mercredi 14 avril 2021
par  pontoisensemble

Les dossiers budgétaires au conseil municipal de Pontoise

Alors qu’habituellement le budget de l’année à venir est voté en décembre, longtemps avant la clôture des comptes de l’année précédente votée mi-juin, mais peu après un conseil expliquant les orientations budgétaires de la majorité en novembre, le conseil municipal de Pontoise a vécu le processus en accéléré cette année 2020-21.

C’est pourquoi Pontoise Ensemble choisit de rendre compte en un seul article des longs débats budgétaires de trois conseils successifs.

Décembre à mars : un calendrier budgétaire resserré

Le conseil du 17 décembre avait été l’occasion pour la majorité d’exposer ses priorités à titre d’information. Il était répondu aux remarques et commentaires du groupe minoritaire Pontoise Ecologique et Solidaire que ce n’était pas encore le Rapport d’orientation budgétaire (ROB) et ses commentaires. A celui du 4 février, lors de la présentation du ROB les mêmes élus s’entendaient répondre que ce n’était pas le soir du vote du budget et que tout n’était pas encore décidé. Cependant le soir du vote le 25 mars, il leur était affirmé qu’il n’y avait pas à épiloguer sur les décisions budgétaires prises par la majorité.

Peut-on s’étonner alors que ses quatre élus minoritaires aient refusé d’approuver ce budget 2021 ? Gérard Bommenel expliquait ainsi leur vote contre : « Le but de votre majorité via ces dernières restrictions est-il l’augmentation de ses économies (on dit fonds propres) pour financer et rembourser plus rapidement ses investissements ? Cela ne nous parait pas l’urgence de l’année 2021 d’autant que le coût du crédit, même de longue durée est minime actuellement. La population a d’autres besoins que le financement sur fonds propres du parking du jardin de la ville...c’est pourquoi nous voterons contre ce budget. »

Décembre : conseil d’affirmation politique de la majorité

Le point d’information qualifié de Pré-Rapport avait surtout souligné que la Ville construirait son budget 2021 en refusant d’augmenter la part pontoisienne des impôts locaux, sans toutefois diminuer ses subventions aux associations tout en donnant une priorité ponctuelle de 300 000€ à la sécurité et à la propreté. Les élus minoritaires ont enfin appris que les effets de la crise sanitaire ont pesé à hauteur de 380 000€ supplémentaires à Pontoise.

Bien que les impôts servent à offrir des services à la population, manifestement la majorité de Mme Von Euw continue à ne pas voir d’obstacle à rester dans le peloton de tête des villes qui dépensent le moins par habitant, et ce même si la crise sanitaire s’aggrave comme prévisible en crise sociale !

Long préambule sécurité en février

Pour préparer le terrain sur les priorités municipales, le conseil avait été ouvert par un long point d’information sur la politique de sécurité par l’adjoint ad-hoc François Daoust. Ce général de gendarmerie retraité se montre très attentif à activer tous les dispositifs sous-utilisés par la municipalité précédente. Il évoquait notamment le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), les nouveaux arrêtés municipaux, le renforcement des patrouilles communes avec la police nationale, les patrouilles nocturnes en présence d’élus, le policier municipal référent pour le lien Sdf-centre d’action sociale. Il esquissait les investissements en caméras de vidéosurveillance, en caméras piéton pour les policiers municipaux, en nouveau radars, en deuxième chien pour la patrouille canine, en vélo électrique pour sortir la police municipale des voitures de patrouille…

Février : rapport d’orientation budgétaire

L’adjoint au budget Laurent Lambert ne redétaillait logiquement pas trop le point budgétaire côté sécurité, ni même ce que comprenait la priorité ponctuelle annoncée pour la propreté. Il martelait comme la Maire les fondamentaux évoqués en décembre : maintien du niveau des impôts et des subventions associatives. Il rappelait, mais c’est le cas chaque année, l’impact financier de l’entretien du patrimoine (des remparts aux monuments en passant par les écoles à entretenir ou à reconstruire), et celui du parking du centre-ville.

Pontoise Ensemble souligne que le concept de transition écologique est enfin entré dans l’argumentaire de la majorité municipale : M. Lambert a en effet évoqué des actions pour la transition écologique s’appuyant sur le Plan de relance nationale. Il est de bon augure d’entendre qu’au titre de la réduction des consommations d’énergie, pour septembre 2021 les municipalités devront obligatoirement calculer la consommation énergétique de leurs bâtiments municipaux pour en échelonner la réduction en 2030, 40 et 50. C’est que sans évaluation de la situation de départ, il n’est pas possible d’établir d’indicateurs de suivi efficaces des actions entreprises. Le calcul de l’empreinte carbone complète de la Ville de Pontoise est donc indispensable.

Madame la Maire ouvrait les commentaires en se félicitant de ce qu’il s’agisse « de vraies orientations et pas simplement d’un déroulé classique d’un budget classique » et parlait de « fil rouge » auxquels « nous ne dérogerons pas ». Nul ne s’étonnait d’entendre Gérard Seimbille, ex-adjoint aux finances, souligner au nom de son groupe minoritaire, l’importance d’être "prudent pour les années à venir" mais déclarer son groupe « globalement en accord avec les orientations budgétaires présentées ».

Pour le groupe minoritaire Pontoise Ecologique et Solidaire, Gérard Bommenel se montrait plus critique : « la stricte limitation de la masse salariale ne nous paraît pas preuve d’une bonne politique », « la volonté de la Ville de limiter ses dépenses largement en dessous de ses recettes l’entraîne à rendre moins de services à la population ». Sandra Nguyen-Dérosier constatait pour sa part un « manque d’ambition » pour « les aides à la population et aux commerçants durement touchés par la crise » esquissant des pistes d’action pour la transition écologique en santé environnementale, avec l’accueil zéro toxique de la petite enfance, l’alimentation de qualité plus accessible…

Matthieu Drevelle se montrait encore plus concret en proposant des actions peu dispendieuses mais socialement et écologiquement importantes en direction de l’enfance. Ainsi la prévention du harcèlement scolaire et du cyber-harcèlement aurait intérêt à être préparée entre 9 et 10 ans, dès le Cours Moyen, avant que la scolarité des enfants ne devienne la responsabilité du département. L’apprentissage du vélo-outil de déplacement lui aussi devrait se faire au niveau des CM1 et 2, ce que facilitent les projets "vélo-écoles" très subventionnées par les programmes européens. Il concluait en demandant un plan pluriannuel d’investissement pour pallier au déficit flagrant de jeux pour jeunes enfants sur l’espace public. Ces jeux ne seraient pas que favorables au développement moteur et social des jeunes enfants, ils le seraient aussi à la sécurité publique car la présence des adultes, souvent leur mère, assurerait en plus une mixité sécurisante des espaces publics pour tous les chalands…

Mme la Maire se félicitait de ces propositions mais y coupait court en rappelant « nous ne sommes pas encore dans le cadre du débat budgétaire, nous sommes sur les orientations ».

Mars : approbation des comptes 2020 et vote du budget 2021

Laurent Lambert commentait un long PDF (26 pages) de présentations des comptes 2020 finalisés et du budget à voter pour 2021. On voyait là les grandes masses de façon plus précises. Il informait de la volonté de la majorité d’affecter la totalité du résultat très largement bénéficiaire des comptes 2020 au remboursement des crédits d’investissement sans que soit envisagé l’augmentation des dépenses de fonctionnement (et donc de services à la population) de la Ville en 2021, année annoncée pourtant socialement difficile pour les Pontoisiens.
Présentation globale du Budget 2021
Source conseil municipal du 25/03/2021

Dans son intervention pour le groupe municipal Vivre à Pontoise, Gérard Seimbille estimait que le bilan de la crise sanitaire n’était pas très lourd pour la Ville : « je déplore que derrière ce chiffre de 380 000€ il y ait plein d’actions, de manifestations annulées, mais l’impact est minimum avec moins de 1% du budget de fonctionnement. » Il soulignait « un taux de réalisation relativement bas, 75%, en intégrant le reste à réaliser, ce qui nous vaut un résultat d’investissement excédentaire, exceptionnel de 9 M€ soit de l’ordre de 3 ,5 M de plus que l’an dernier. » Il concluait en alertant cependant que « mettre tout cet excédent sur la dette », lui parait imprudent car « l’effet négatif sur les budgets de la Ville » se poursuivra « aussi 2022 ou 2023 ».

Pontoise Ensemble constate qu’après avoir appuyé les réponses de la Maire aux objections de l’autre groupe d’élus minoritaires, Gérard Seimbille avait tenu à répéter que « L’affectation de la totalité de cet excédent exceptionnel prive de marge de manœuvre dans le courant de l’année » et souligne que, malgré cette critique affirmée, son groupe a voté pour l’affectation du résultat proposé par la majorité.

Pour le groupe municipal Pontoise Ecologique et Solidaire, Sandra Nguyen-Dérosier regrettait que les synthèses présentées à ce conseil n’aient pas été utilisées lors de la commission ressources qui n’avait eu à sa disposition que les comptes bruts très obscurs ne permettant pas une vraie analyse. Elle pointait le manque d’information sur le budget du Centre Communal d’Action Sociale ne permettant pas une analyse de ses besoins réels lors du vote de sa subvention. Elle espérait néanmoins que les prochains budgets permettraient à la majorité de mettre réellement en œuvre la transparence dont elle se prévalait. Elle mettait en cause la religion de réduction de la dette de la majorité et désapprouvait que celle-ci ne mette pas à profit les taux d’intérêt « extrêmement bas actuellement pour offrir plus de services à la population ».
Comparaison des ratios de Pontoise avec les villes de même strate
Source conseil municipal du 25/03/2021

Gérard Bommenel fustigeait « le manque d’ambition de la ville sur les premières priorités qui devraient être dans cette période difficile les aides à la population, aux commerçants et à la transition écologique ». Il dénonçait un budget aux dépenses les plus réduites possibles ! La municipalité continue à dépenser moins que les villes équivalentes pour chacun de ses habitants alors que la crise frappe la population notamment dans les quartiers populaires. Il déclarait que la population a d’autres besoins que le financement sur fonds propres du parking du jardin de la ville...et annonçait que l’ensemble du groupe Pontoise Ecologique et solidaire voterait contre ce budget.

Maire et adjoint aux finances ont répondu assez vertement aux critiques « bien sûr on est à l’écoute des co-financements possibles » , « nous nous sommes inscrits dans toutes les propositions de l’Etat et de la Région, dès le mois d’aout (…) Une personne au service Finances est dédiée à la veille des opportunités (…) Dans ce que vous proposez nous ne pouvons pas tout faire, dites-nous par quel financement » déclarait Laurent Lambert affirmant être « conscients des difficultés des seniors et de la jeunesse : Il y a tout un arsenal à mettre en œuvre. On n’en est qu’au début ».

Mme la Maire pour sa part a évoqué ce qui avait été obtenu pour le quartier de Marcouville. Il « bénéficiera de la révision de ses équipements sportifs financé à 50% par la Région IdF » révélant que le quartier est retenu dans l’Anru (agence nationale pour la rénovation urbaine) régional, et abondé par l’Anru national, tout en reconnaissant « on peut toujours faire plus pour la population ». Elle a valorisé les « actions numériques » en direction des écoliers pendant le confinement de printemps, celui qui a si cruellement aggravé les inégalités scolaires, malgré la théorique continuité éducative vantée par le ministre de l’Education et vanté la création d’une enveloppe pour la transition énergétique.

Pontoise Ensemble constate que cette majorité, constituée d’une équipe qui se veut nouvelle, poursuit la politique de restriction des services publics municipaux avec comme seule boussole le maintien d’un niveau d’emprunt le plus bas possible bien qu’il soit déjà très inférieur à l’ensemble des villes comparables. Seul le groupe Pontoise écologique et solidaire s’est opposé clairement à cette stratégie, menée au détriment des besoins réels de la population.


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