samedi 18 novembre 2017
par  Gérard Bommenel

Préserver la ressource en eau en agissant sur le foncier agricole

Une trentaine de personnes ont participé à la présentation débat sur la préservation de la ressource en eau organisée par l’Association Terre de liens et la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise Salle Hubert Renaud Cergy le 19 Octobre.
Vincent Chevrol de la Direction des rivières d’Ile de France a précisé les concepts de bassin versant, de champs captant et de protection rapprochée d’un captage. Il a rappelé l’évolution de la Politique de l’eau en France de la première loi sur l’eau de 1964 établissant le principe pollueur = payeur jusqu’à la loi sur la biodiversité de 2016. Il a évoqué la qualité des eaux souterraines en Seine Normandie et plus précisément à Cergy-Pontoise...
Si les eaux brutes des trop nombreux captages dégradés sont traitées pour les rendre potables, cette potabilisation a un prix. D’après l’OCDE 1 Euro dépensé en agriculture intensive entraîne 40 Euros de dépense en traitement air et eau !

L’association Terre de liens

L’association Terre de liens île de France est rattachée au mouvement national Terre de liens qui agit pour sortir les terres agricoles du circuit marchand, permettre l’installation de nouveaux agriculteurs et faciliter le développement d’une agriculture biologique. Elle favorise l’installation d’agriculteurs non propriétaires les accompagne dans leurs démarches d’installation et les épaules dans la recherche de terres.

Les eaux souterraines sur le Bassin de Seine Normandie

Qualitativement

80 % des masses d’eau souterraines du bassin ont un état chimique médiocre. Cela est dû notamment à la présence de nitrates et de pesticides issus essentiellement de l’activité agricole. Cela a bien sûr un impact sur la qualité des eaux brutes des captages d’alimentation en eau potable (AEP). Ceux-ci sont d’ailleurs plus ou moins sensibles en fonction de la vitesse d’infiltration des eaux de surface. Ainsi un captage situé dans une zone de craie fracturée qui facilite l’écoulement vers les eaux souterraines sera à la fois très productif car il rendra vite les eaux de pluie mais sera extrêmement sensible aux pollutions par les activités de surface. Au contraire un captage situé dans des formations crayeuses peu fissurées aura un cycle de rechargement plus long mais sera bien moins sensible.
Sur l’ensemble du bassin 499 AEP soit 11.5% d’entre eux sont dans un état dégradé et 95 soit 2.2% sont très dégradés. Entre 2000 et 2012 211 captages ont été abandonnés : pour la moitié d’entre eux, cela était dû à des problèmes de qualité de la ressource eau.
Bien sûr les eaux brutes issues de ces captages dégradés sont traitées pour les rendre potables mais à quel prix. Comme le notait un des participants 1 Euro dépensé en agriculture intensive entraîne 40 Euros de dépense en traitement air & eau d’après l’OCDE.

Quantitativement

Il est à noter qu’il n’y a pas encore de problème de disponibilité de consommation d’eau sur le bassin à l’exception de la zone de Champigny sur Marne qui est surexploitée pour une utilisation agricole. Cependant le réchauffement climatique pourrait à l’horizon de la fin du siècle accentuer les extrêmes avec l’apparition de périodes de sécheresses ou d’inondation. Pour s’y préparer il importe de revégétaliser les espaces, notamment dans les zones urbaines, afin de faciliter l’absorption des eaux de pluie par les sols et de récréer des haies qui retiennent les pluies. On peut souligner que c’est le sens des réglementations d’urbanisme dans les éco-quartiers : les villes ont elles aussi un rôle à jouer pour améliorer la qualité de l’eau.

Qualité des eaux dans l’agglomération de Cergy-Pontoise

L’ensemble du territoire est situé dans une zone de teneur de nitrates moyennement élevée soit 25-40 mg/L à l’exception de la commune de Saint Ouen l’Aumône qui bénéficie d’une teneur moindre de 3-25 mg/L ces deux mesures restant conformes à la norme.
Sur les 13 MM3 consommés annuellement seuls 3,3 MM3 sont issus de captages situés dans l’agglomération le reste étant fourni par les usines de Mery sur Oise et de Saint Martin la Garenne, près de Mantes la Jolie. Parmis les 12 captages de l’agglomération, 10 sont classés en cas 1 et 2 (Concentration en nitrates et pesticides dans les normes) ne demandant aucune action spécifique

Par contre les captages de Sagy-Condécourt et Chardronville ont été classés comme prioritaires pour la protection de leur qualité à la suite du Grenelle de l’environnement et font donc l’objet d’un programme d’action sur l’aire d’alimentation du captage pour améliorer la qualité des eaux brutes. Il faut noter qu’ils représentent 1,5 MM3 soit presque la moitié des eaux souterraines de proximité à Cergy-Pontoise. Les mairies de Menucourt et Courdimanche ont d’ailleurs dû insister pour obtenir une installation de dénitrification avant que les eaux arrivent dans les foyers.

La discussion avec la salle démontrait par ailleurs la difficulté de mise en œuvre de ces plans qui nécessitent d’intervenir sur l’ensemble du bassin d’alimentation du captage en réglementant les usages et limitant les quantités de produits chimiques étendus. Ils nécessitent entre autre la coordination de multiples acteurs aux intérêts divergents : agriculteurs, distributeurs d’eau, collectivités.
De multiples remarques touchaient aussi à l’incohérence des politiques menées en France avec un ministère de l’agriculture favorable à une agriculture intensive, considérée cependant comme la source principale des problèmes de pollution diffuse (80%) liée à l’activité humaine.

Principales évolutions de la Politique de l’eau en France

La première grande loi sur l’eau date de 1964. C’est elle qui crée les agences de l’eau structurées par bassin hydrographiques. Elle institue deux grands principes :
-  L’eau finance l’eau (Les dépenses des collectivités pour assurer l’approvisionnement en eau doivent être équilibrées par les factures des usagers)
-  Principe de Pollueur Payeur « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur. »
Elle est complétée en 1992 par la loi sur l’eau qui affirme que « l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation », renforce l’agence de l’eau et la gestion par bassin et met en place pour chaque bassin un SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) complété pour chaque sous bassin d’un SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux). Elle se fixe comme objectif la préservation des écosystèmes aquatiques, la protection de la qualité de l’eau, le développement de la ressource et sa valorisation comme ressource économique.
En 2000 la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) institue la transversalité dans la gestion de l’eau en passant d’une logique de moyens et d’usages à une logique de résultats. Son objectif est d’atteindre en 2015 le bon état des différents milieux au niveau Européen. Pour cela elle fixe des objectifs environnementaux « par masse d’eau » et les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. Le cycle de la DCE comprend un état des lieux, un plan de gestion et un plan de mesure à renouveler tous les 5 ans.
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Suite à l’état des lieux de 2013 et l’élaboration d’un programme de mesure nous sommes entrés dans le SDAGE 2016-2021 qui sera évalué par un nouvel état des lieux en 2019.
La troisième loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 donne à l’état les outils lui permettant de se mettre en conformité avec la DCE notamment via la création de l’ONEMA, devenue depuis l’agence française pour la biodiversité, et les comités de Bassin. Il faut noter que 40% des représentants dans ces comités sont des usagers économiques ou non économiques « associations agréées, institutions représentatives, personnes qualifiées ».
La loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République de 2015 délimite les régions et donne les compétences en termes d’eau et assainissement aux intercommunalités au plus tard le 1er Janvier 2020.
Enfin la loi sur la biodiversité de 2016 regroupe l’ONEMA dans l’Agence Française de Biodiversité,t étend les compétence des agences de l’eau aux biodiversités marines et terrestres et ouvre les comités de bassin aux représentants d’acteurs
de la biodiversité et aux usagers non professionnels.

Pour en savoir plus :

Agence de l’eau seine Normandie : LA QUALITÉ DES EAUX DU BASSIN SEINE-NORMANDIE

UFC Que Choisir : Carte interactive Choisir sur l’eau du robinet en France


Agence pour l’eau du bassin Seine Normandie

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