Plan Local d’Urbanisme (le PLU)
Schéma de Cohérence Territorial (le ScoT).
Articles publiés dans cette rubrique
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PLU : dès le diagnostic, la concertation ...
Le Plan Local d’Urbanisme en cours d’étude en est à la phase diagnostic. Sans attendre l’enquête publique finale, l’implication active dans la concertation permettra que ce futur document d’urbanisme devienne un outil efficace de développement durable, pour que notre Pontoise devienne une ville plus (...)
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A la CACP, la concertation du ScoT est consultable via internet
Le Plan Local d’Urbanisme n’est pas la seule concertation d’urbanisme en cours pour notre commune de Pontoise. En effet la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise (la CACP) étudie un Schéma de Cohérence Territorial (le ScoT). Il est pertinent de s’y intéresser de près car ce Scot s’imposera à (...)
Qu’est ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ? Le texte de Loi
Vous trouverez ici le texte de l’article de loi qui définit le P.L.U.
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Plan Local d’Urbanisme : Pontoise, copie à refaire !
Le 19 février 2009, le Tribunal Administratif (TA) de Cergy a annulé la délibération du Conseil Municipal de Pontoise prise le 23 mars 2006 pour adopter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune. Le PLU étant désormais à refaire, la question viendra à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal, (...)
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