Questions orales (à l’initiative des élus)

L’article 11 du Règlement intérieur du Conseil Municipal permet à tout conseiller de proposer une "question orale" , laquelle doit se limiter aux affaires d’intérêt lié à la commune, et être adressée par écrit au Maire au moins 48 heures à l’avance.
Sur demande du tiers de l’assemblée ou du maire, il peut être procédé à un vote sur une question orale.


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mardi 20 avril 2021
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