Questions orales (à l’initiative des élus)

L’article 11 du Règlement intérieur du Conseil Municipal permet à tout conseiller de proposer une "question orale" , laquelle doit se limiter aux affaires d’intérêt lié à la commune, et être adressée par écrit au Maire au moins 48 heures à l’avance.
Sur demande du tiers de l’assemblée ou du maire, il peut être procédé à un vote sur une question orale.


Articles publiés dans cette rubrique

samedi 8 octobre 2016
par  Bénédicte ARIES

QO sur la protection du patrimoine et le vallon de l’Hermitage

A l’occasion du CM du 29 septembre 2016, Bénédicte Ariès a posé 48 heures à l’avance une question sur le futur dispositif de protection du patrimoine urbain et paysager en évoquant l’intérêt d’y inclure le paysage du vallon de l’Hermitage.
Ci-dessous le texte de sa question, et les réponses orales qui lui (...)

jeudi 20 novembre 2014
par  Bénédicte ARIES

QO du 6 novembre 2014 : la réforme des rythmes scolaires

QO sur l’application de la réforme des temps scolaires
La réforme des temps scolaires est appliquée depuis la rentrée.
Les temps libérés ont été répartis de façon diverses selon les écoles. Y a-t-il un premier bilan des effets de cette répartition sur la fatigue des enfants et leur aptitude au travail ? (...)

dimanche 19 octobre 2014

Ce soir là, au conseil municipal : Vous avez dit éthique ?

Après avoir débattu de la vidéosurveillance que la ville de Pontoise appelle vidéo-protection, accompagnée d’une charte « éthique » une question orale a fait sursauter l’assemblée. Question posée par le groupe « Pontoise pour tous ». Question à plusieurs coups !
« un homme sans domicile fixe a installé (...)

vendredi 17 octobre 2014
par  Patrick Madelin

QO sur les Temps d’Activités Péri-Scolaires de la rentrée 2014 CM du 24 juin

Bénédicte Ariès interrogeait la Ville sur l’organisation et l’évaluation prévues pour ces Temps d’Activités Péri-Scolaires (TAPS) que toute Ville devait mettre en place au titre de la réforme des rythmes scolaires. La réponse fut apportée par l’adjointe aux affaires scolaires.
La réforme Pour l’essentiel (...)

jeudi 16 octobre 2014
par  Patrick Madelin

QO sur la fibre optique CM du 24 juin 2014

Réponse à la Question Orale posée par François Ernst lors du Conseil municipal du 26 juin 2014 sur la mise en place de la fibre optique.
François Ernst interrogeait sur l’avancement du déploiement de la fibre optique sur la commune, et l’inexactitude des réponses des boutiques commerciales.
Il lui (...)

Brèves

6 octobre 2017 - Politique. Le dispositif « Voisins vigilants » a fait débat à Pontoise

Les "voisins vigilants" ont monopolisé les débats au cours du dernier conseil municipal. Vous (...)

12 décembre 2016 -  Prochain Conseil municipal le jeudi 26 Janvier 2017

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 26 Janvier 2017 à 20h30 à l’Hôtel de (...)