CACP : des rapports trop tardifs pour influer sur le budget 2020

samedi 30 novembre 2019
par   Pontoise Ensemble
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Conseil d’agglomération du 19 novembre 2019 : cette période de fin d’année est celle de la présentation des rapports, obligation faite avant de débattre des orientations du budget de l’année à venir.

C’était le point fort de ce Conseil mais cette présentation tardive ne permet plus d’influer réellement sur le projet budgétaire.

PCAET-Agenda 21

A l’occasion du Rapport annuel sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable et du 1er bilan de mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial – Agenda 21, il a été souligné qu’il comprenait douze nouvelles fiches actions. Parmi celles-ci des sensibilisations auprès des scolaires sur les risques auditifs, la médiation animale à Pontoise, le jardin école de Vauréal, la végétalisation du cimetière de St Ouen l’Aumône, le premier Eco-Festival… Les quatre nouveaux partenaires de 2019 sont O Watt citoyen qui veut soutenir le développement des énergies renouvelables locales par l’investissement citoyen, l’Institut de formation en soins infirmiers (IFSI), l’association TerrHappy et enfin Hammerson le fond d’investissement propriétaire du centre commercial des 3 Fontaines. Ce Plan étant voulu évolutif il reste possible de proposer de nouvelles actions.

Le rapporteur Marc Denis regrettait que ce rapport soit présenté au même conseil que le débat d’orientation budgétaire. « C’est contre-productif ! » Présenté à l’été, ce rapport aurait pu influer sur la conception du budget : il aurait été ainsi possible d’envisager de mieux exploiter les Certificats d’économie d’énergie (CEE), ou d’instaurer une surtaxe dans les parkings publics sur les SUV. « Le succès de ces faux 4x4 très lourd est le premier élément d’augmentation de gaz à effet de serre (GES) au niveau mondial, avant même l’aviation ! »

Egalité femmes/hommes

A l’occasion du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité femmes/hommes sur le territoire, Dominique Lefèvre a signalé le début d’un travail avec le Comité d’hygiène et de sécurité des services de l’agglomération (CHSCT) sur l’axe du racisme et de la xénophobie menant au harcèlement sexiste.
Par ailleurs, Bénédicte Ariès a demandé que le rapport d’activité de l’intervenante sociale au commissariat soit plus analytique. Pour ce qui ne relevait pas du dépôt de plaintes cette assistante sociale détachée par la Communauté d’Agglomération a accompagné pas moins de 401 personnes au moyen de 696 entretiens. La moitié des situations étaient inconnues des services sociaux, ce qui ne paraît pas très étonnant car les violences intrafamiliales surviennent de fait dans tous les milieux.

Cependant si les victimes de violences conjugales et intrafamiliales sont essentiellement des femmes, les auteurs sont « autant d’hommes que de femmes » selon ce rapport. Elle a donc demandé que cela soit détaillé dans le prochain rapport : « Les violences par ascendants ne relèvent pas des mêmes actions de prévention que les violences par descendants ». Au-delà du constat, selon elle, « ce rapport devrait permettre d’orienter des actions locales mieux ciblées ».

Schéma de mutualisation

Le Bilan annuel du Schéma de mutualisation du territoire de Cergy-Pontoise, présenté par Jean-Paul Jeandon, indiquait que la création d’un service commun de la propreté dédié aux dépôts sauvages n’avait pu aboutir par manque de retour clair des communes.

Marc Denis, vice-président a commenté « qu’on aurait pu aller beaucoup plus loin » et qu’au vu des 2,5 millions d’euros rapportés par les Certificats d’Economie d’Energie à la CACP, il était regrettable que les communes se soient si peu emparées de ce type d’outil.

Orientation budgétaire : rapport et débat

Le Président Lefèvre a présenté un Rapport d’orientation budgétaire, extrêmement « continu » pour cette année de renouvellement de l’exécutif du fait des élections municipales. Selon Gérard Seimbille la baisse de recettes par disparition programmée de la taxe foncière n’empêche pas de garder « une marge brute qui fait rêver les communes » et il a demandé pourquoi « projeter une telle baisse du Plan pluriannuel d’investissement alors que les communes ont toujours des besoins et perdent plus de ressources ? ». Cette proposition fait sourire ceux qui écoutent cet adjoint aux Finances préconiser l’inverse au Conseil municipal de Pontoise !

Alain Richard a proposé d’instaurer une taxe sur les résidences secondaires pour compenser un peu la baisse de ressource. Dominique Lefèvre a conclu que les « choix pourront être remis en cause en augmentant le temps de remboursement de la dette au-dessus de 7 ans », « que la situation le permettra » car « on voit la décroissance arriver » et que « les groupes scolaires supplémentaires ne seront pas tous nécessaires ».

Délégation Aren’Ice

Ce rapport est de nouveau extrêmement positif selon le Président de l’agglomération. Mais si pour sa deuxième année complète d’exploitation, le niveau de fréquentation est supérieur aux prévisions initiales cela n’impacte pas suffisamment positivement les recettes (beaucoup d’entrées de scolaires et de centre aéré). La mise en place des événements et spectacles hors glace reste rare, très inférieure aux prévisions car elle exige une coûteuse journée de préparation et une autre de remise en glace.

Pontoise Ensemble souligne que la CACP aura versé pour l’exploitation d’Aren’Ice pas moins de 2 349 725,04€ TTC pour l’année 2018. Cette délégation de service public coûte donc cher mais pas plus que prévu. Cela mérite-t-il un tel satisfecit ?

Les parkings communautaires

Indigo (ex Vinci Park) délégataire du 1er juin 2010 au 31 mai 2019, n’a envoyé qu’un rapport partiel et provisoire mi-juin 2019 de son activité 2018 et vient d’être mis en demeure de remplir ses obligations de rapport d’activité annuel. Les huit parcs relais, à proximité des gares sont largement subventionnés par Ile-de-France mobilités comme les quatre consignes automatiques sécurisées vélos. Combiné aux 13 parcs de proximité, entre recettes et subventions cette gestion des parkings communautaires par DSP reste bénéficiaire pour la CACP. Elle a cependant fait le choix de changer de délégataire en 2019. Cela rendra probablement l’obtention de l’ultime rapport d’activité Indigo pour le premier semestre 2019 encore plus difficile à obtenir.

Pontoise Ensemble rappelle que le parking Relais Canrobert (mitoyen de la gare) a été l’un des premiers à faire bénéficier les porteurs d’un pass navigo annuel le fréquentant plus de dix jours par mois de la gratuité offerte par Ile-de-France Mobilités.

Eclairage public.

Dans le cadre d’un contrat de partenariat débuté en 2013 la société Cylumine indique dans son Rapport annuel 2018 avoir reconstruit en 2018 4 468 points lumineux et 134 km de réseaux sur l’ensemble de l’agglomération. La réduction de consommation d’énergie n’atteint pas encore les 35% envisagés mais s’en est bien approché. La facture électrique de l’éclairage public baisse depuis 2016 : elle a baissé de 7,1% sur l’année précédente en 2018.

Pontoise Ensemble souligne qu’on ne voit pas encore mis en œuvre les diminutions d’éclairage aux petites heures de la nuit, ce que les nouvelles technologies devaient rendre possible, selon les promesses d’études des propositions. Nous continuons donc d’avoir des nuits trop claires au moment où la circulation est minimaliste. Dommage car outre la surconsommation électrique, le manque d’obscurité ne perturbe pas que les animaux nocturnes mais aussi la qualité du sommeil des Cergypontains.

Chauffage urbain

C’est le dernier rapport d’exercice complet du délégataire CYEL remplacé depuis le 1er octobre 2019. Pour rappel ce délégataire avait arrêté son contrat avant le terme prévu de 2022 car il enregistrait trop de pertes. Le rapport 2018 indique que « la facture du logement type à consommation constante en augmentation de 5,7% est essentiellement liée à la hausse de prix du gaz » et que le chauffage urbain reste compétitif avec les autres modes de chauffage. Cela reste difficile à croire pour les abonnés du chauffage urbain. Il est vrai que les syndics ne répartissent pas clairement les charges entre eau chaude sanitaire et chauffage hivernal, ce qui n’a rien d’impossible. Le plus coûteux des chauffages semble bien rester le tout électrique de trop nombreux pavillons et copropriétés.

Le nouveau délégataire entré en action le 1er octobre 2019 est la société CenergY qui s’est engagé à un important programme de travaux et de développement de ce réseau de chaleur. Plus il y aura d’abonnés au chauffage urbain mieux les importantes charges fixes du réseau seront réparties. A Pontoise le réseau de chauffage urbain cergypontain dessert les quartiers d’immeubles des Maradas, des Larris, des Hauts de Marcouville et de l’ensemble de la ZAC Bossut en cours de construction.

Pontoise Ensemble rappelle que le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement indique que les réseaux de chauffage urbain réversibles pourraient bien être le système d’avenir pour la climatisation des logements et établissements publics. Cela ne semble pas encore envisagé à Cergy-Pontoise mais c’est un sujet à l’étude pour bon nombre de grandes villes : elles savent que 50% de la demande finale d’énergie utile dans l’Union Européenne provient de la consommation des systèmes de chauffage et de refroidissement, grands producteurs de gaz à effet de serre.

Ecole nationale d’art

Le lancement du projet de construction d’une nouvelle Ecole nationale supérieure d’art de Paris Cergy (ENSAPC) a été acté à l’unanimité. Cet école est passée en 40 ans de 150 à 240 étudiants. Un bâtiment adapté sera construit sur une parcelle du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS ) et les anciens terrains de tennis de l’ESSEC pour un budget de 32 millions d’euros. La mise à niveau de cet établissement rentre dans le cadre du renforcement de l’enseignement supérieur à Cergy-Pontoise intitulé Projet de Campus International.

Du bail précaire au bail rural

L’autorisation du Conseil d’agglomération à signer des baux ruraux pour les parcelles qui ne seront jamais dédiée à l’urbanisation a été l’occasion de rappeller que l’Etat commence à se défausser des terres agricoles trop largement préemptées aux débuts d’une Ville nouvelle. Les agriculteurs restaient en place sous bail précaire leur interdisant une projection ambitieuse même sur quelques années. Tous ont déjà leur clientèle sans vouloir la faire évoluer, très souvent en dehors de l’agglomération. Certains après 50 ans cherchent surtout à passer la main. Le rapporteur Gerald Rutault soulignant que le principal obstacle à l’installation d’agriculteurs est le coût du foncier avertissait sur la nécessité pour la CACP de pouvoir acheter ce foncier agricole sur son territoire pour influer sur son usage. Le bail rural environnemental réduit parfois ses loyers de 20% en fonction des services rendus à l’environnement, ce qui rendrait l’installation des maraîchers bio qui manquent cruellement bien plus facile.

Pontoise Ensemble rappelle que la première transaction de ce type va permettre à un maraîcher biologique de continuer sans se sur-endetter à exploiter une parcelle de la plaine de Cergy : celle-ci sera achetée par Terre de Liens. Cette fondation lancera début janvier 2020 une souscription dédiée. C’est la première opération en totale adéquation avec le Projet alimentaire territorial CACP-PNR du Vexin français, actuellement en cours d’étude pour que ce territoire nourrisse enfin ses habitants.Il serait bon que cela ne soit pas seulement de l’investissement citoyen et que la collectivité s’engage activement dans cette démarche pour accompagner la transition agricole vers des exploitations plus qualitatives et plus nourricières de leurs riverains.

Pour en savoir plus sur les sujets abordés par ce Conseil d’agglomération

Le Haut Commissariat à l’égalité femmes/hommes : http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/stereotypes-et-roles-sociaux/actualites/article/le-hce-souligne-l-incroyable-tolerance-au-sexisme-dans-nos-institutions-et-sa

Un avis critique sur le bilan 2017 d’Aren’Ice : http://agleau.fr/bilan-2017-darenice-ou-comment-utiliser-la-presse-locale/

Chauffage urbain : site du nouveau délégataire Cernergy : https://www.cenergy.fr/
et piste d’avenir : http://reseaux-chaleur.cerema.fr/tag/reseau-de-chaleur-reversible

Certificat d’économie d’énergie : le site de l’Ademe : https://www.ademe.fr/expertises/changement-climatique/passer-a-laction/comment-valoriser-economies-denergie-cee/principes-fonctionnement-dispositif-cee

Parc relais et pass navigo : https://www.iledefrance-mobilites.fr

Achat citoyen d’un terre agricole et Projet alimentaire territorial : http://www.leparisien.fr/val-d-oise...


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