Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 février 2010
Par les élus du Groupe Pontoise Ensemble
Le budget 2010 : des finances saines mais politiquement peu lisibles
Derrière la satisfaction affichée d’un équilibre dû à une rigueur de temps de crise, la situation financière le budget 2010 de la Ville de Pontoise aurait mérité de donner plus de visibilité sur des choix annoncés tels que le développement durable, ou même les questions de sécurité et de projeter clairement des initiatives en direction des demandeurs d’emploi et des familles en difficultés.
Les impôts et taxes demeurent parmi les plus chers de l’agglomération. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères progresse de 14% entre 2008 et 2010. La majorité annonce qu’elle peut dégager des ressources d’autofinancement des investissements mais c’est au prix de prélèvements en hausse de 15% sur le budget de fonctionnement, par rapport à 2009.
Où est la traduction budgétaire concrète d’un vrai plan pour le développement durable ?
Où sont les lignes budgétaires affectées aux questions de sécurité, tirant les conséquences de l’enquête de victimation de l’été 2009, autre que l’étude de faisabilité d’un système de vidéosurveillance (dernière des priorités des habitants consultés), comme le recrutement d’animateurs, l’évolution du rôle de la police, l’amélioration de l’éclairage public ?
Nous avons voté contre un budget qui demeure flou sur ces questions.
Nous avons également rappelé que des alternatives pourraient exister dans un budget pontoisien comme, par exemple :
la promotion active des déplacements piétons internes à la ville par la réforme d’un espace urbain trop lié à la voiture, la lutte contre le bruit, l’incitation à l’utilisation du Vélo2, ou du vélo personnel, tout cela dans le cadre d’une politique de promotion des circulations douces propre à Pontoise, une approche qualitative des marchés de cantine (que ce soit bio ou en jouant sur les agriculteurs de proximité),
avec des moyens dédiés aux services à caractère social pour handicapés et inadaptés, aux demandeurs d’emploi et aux familles en difficultés, autant de lignes budgétaires vides dans le document du budget primitif proposé à ce conseil.
Les subventions aux associations : une ampleur financière à reconsidérer
Nous avons voté bien entendu pour cet ensemble de subventions. En revanche, nous avons souligné que des subventions importantes (Aquarel, Tennis de table, Rugby, Office du Tourisme, Festival Baroque, Harmonia, Piano Campus, Ecole Saint Louis, Chambre de Commerce et d’Industrie, totalisant 1,1M€), ont des structures de fonctionnement et des budgets qui relèvent de l’association loi 1901 pour des raisons d’abord administratives. Il nous a effectivement été répondu que certaines subventions sont obligatoires pour les municipalités (Ecole St Louis), et que le soutien de la Ville ne pouvait passer par d’autres biais. Ces bénéficiaires majeurs représentent plus des trois quarts du budget dédié à la vie associative. Ce montant élevé tempère l’impact réel des choix effectués aujourd’hui pour le tissu associatif de la Ville : 130 associations loi 1901 soutenues sur toutes celles répertoriés à Pontoise (plus de 300), qui révèlent la richesse, la diversité et le dynamisme de la vie pontoisienne.
Une Question Orale posée par Bénédicte Ariès : Le coût du service de l’eau et de l’assainissement à Pontoise en 2009.
Cette question a été discutées en deux parties :
Quelle est réellement la baisse de prix de l’eau potable à Pontoise en 2009 ?
La nouvelle délégation de service public de l’eau confiée pour 18 ans à VEOLIA-ENVIRONNEMENT, au travers de sa société dédiée CYO, introduit une exploitation et une tarification uniques dans les 12 communes de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise depuis le 1er janvier 2009. Ce nouveau contrat devait entraîner une baisse moyenne de 13,41% du prix de la part « eau » et jusqu’à 16,23% à Pontoise à compter de janvier 2009 ».
La Ville n’a pu quantifier à temps la baisse réelle de sa facture d’accès à l’eau potable et a demandé un temps d’étude pour sa réponse. Il lui a été également souligné dans les discussions qu’avec le contrat en vigueur depuis janvier 2009 le prix au m3 de l’eau était progressif, pénalisant de fait non seulement les familles nombreuses, mais aussi les abonnés ne bénéficiant pas d’un compteur personnel d’eau froide, ce qui est le cas beaucoup plus souvent qu’on ne le pense.
M. Le Maire a reconnu que ce serait un élément à faire prendre en compte lors du rapport qui serait présenté aux élus de la CACP dans quelques mois.
Quelle est la justification du surcoût de la collecte des eaux usées à Pontoise ?
Même si le prix de l’eau potable a été unifié avec celui de l’agglomération, les abonnés de Pontoise doivent payer pour la collecte des eaux usées, et contrairement aux autres communes, une redevance particulière supplémentaire à la Société Fayolle (0,3154 euro H.T. par m3 au 1er semestre 2009).
Bénédicte Ariès s’inquiétant de ce qu’à Pontoise on continue à payer plus cher qu’ailleurs a demandé à quelles prestations correspond ce surplus tarifaire et à quel moment un compte-rendu annuel technique et financier sera communiqué.
M. Pezet, président du Siarp (la structure concernée par cet aspect de la délégation du service public de l’eau (DSP) étant absent, Monsieur le Maire s’est engagé à mener une enquête sur ces sujets avec un début de réponse au prochain Conseil municipal et a évoqué que le rapport de délégation de service public 2009 devrait être disponible en juin prochain.
