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Compte-rendu du Conseil municipal du 27 septembre 2012

samedi 29 septembre 2012
par   Pontoise Ensemble
popularité : 6%

Des plats de « résistance » consistants étaient au menu de cette rentrée de septembre : la vidéosurveillance, la Harengerie, la crèche des Larris-Maradas, le Plan de Déplacements Urbains de l’Île de France (PDUIF), le contrat de territoire avec la CACP, le commerce de proximité, les tarifs de l’électricité, la taxe d’habitation. Nous avons concentré nos interventions sur les 4 premiers sujets

Vidéosurveillance : le Maire passe en force

Les préconisations du cabinet Sectrans CP Conseil conduisent à l’implantation de 19 sites de caméras répartis dans la ville et une caméra mobile, un Centre de Supervision Urbaine (CSU) basé à Saint-Ouen l’Aumône, 520 000€ d’investissement, sans compter le montant des études préalables, 3 recrutements supplémentaires d’agents de police municipale et des coûts de maintenance du système qui coûteront au bas mot 150 000€ annuel à la ville.

Pour le Maire, la vidéosurveillance est un outil pour répondre aux questions de sécurité et au sentiment d’insécurité exprimé par les Pontoisiens. C’est d’ailleurs un engagement conjoint avec les villes de Saint-Ouen l’Aumône et Osny. Ce sont des investissements partagés avec le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (40%) et le Conseil Général (20%).

Pour l’opposition, unanime sur le sujet, c’est un projet démesuré, dont l’efficacité est mise en doute par plusieurs analyses de grandes villes qui ont fait l’effort d’évaluer les résultats.

Bénédicte Ariès s’est appuyée sur l’enquête de « victimation » menée en 2009 auprès de 800 pontoisiens, demandée par les élus de Pontoise Ensemble, qui faisait apparaître que des actions de fond et de prévention sociale étaient préférées aux gadgets (voir Comptes-rendus des Conseils municipaux du 24 juin 2010 et du 20 octobre 2008 et Tribune n°94 sur le site « pontoisensemble.asso.fr ») . Elle a conclu que 20 caméras sur les lieux publics n’empêcheraient pas les incivilités dans les cages d’escaliers mais constituaient un vrai risque pour la vie privée des Pontoisiens.

Les Pontoisiens ne confondent pas besoin de sécurité et demande de caméras. L’étude menée précisait que le renforcement des animations à l’égard des jeunes (jugé prioritaire par 51%) et l’augmentation du nombre d’éducateurs spécialisés (48%) étaient les mesures mises en avant. Peu estimaient prioritaires la vidéosurveillance (27%) ou l’augmentation des effectifs de police municipale (30%).

Benoit Dumontet, élu Modem qui annonçait lors de ce Conseil sa démission pour cause de déménagement, dans un véritable plaidoyer invitant à la prudence et au bon sens, qualifiait cette initiative de « mauvais projet, démagogique et idéologique ».
Nous avons voté contre le projet, estimant que les moyens financiers et humains nécessaires au fonctionnement de ce dispositif étaient disproportionnés et seraient beaucoup mieux utilisés au contact direct de la population.

Le projet de la ville pour le secteur de la Harengerie

Pour ne pas perdre le label de Ville d’Art et d’Histoire, le Maire troque dans la précipitation, avant le 31 décembre, un projet de Centre d’Interprétation d’Architecture et du Patrimoine de 280 m2 de locaux (CIAP) contre 3000 m2 de terrains à bâtir.

Le promoteur bénéficiaire, le groupe COFIPARIS, assisté du cabinet d’architectes ARCAS, prévoit de construire 36 logements et 46 places de stationnement pour une surface de plancher d’environ 2500m2. En échange de la cession du terrain, il devrait livrer une surface de 280m2 brute de béton destinée au CIAP et participer au réaménagement de la voirie.

Parmi les nombreuses questions que suscite ce projet (mesures de garantie pour les riverains, faisabilité technique et financière dans un environnement contraint, coût prévisionnel de commercialisation), Patrick Madelin a fait état d’une difficulté majeure : la ville, par cet accord éventuel, perd la main sur l’un des sites majeurs pour son aménagement. Une fois signé le contrat, ce ne seront que les dispositions du PLU et de la ZPPAUP qui prévaudront. Une fois les sondages de terrain effectués, le promoteur pourra arguer de charges nouvelles et que l’équation économique ne lui permet pas de réaliser le projet dans les conditions du départ.

En effet l’espace concerné, extrêmement enclavé, en terrasse, est coûteux à construire. Rien ne garantit que le promoteur, une fois obtenu le permis de construire, ne cherchera pas à réduire son ambition en nombre de parkings ou encore en qualité de construction. (NB : les constructions devront respecter la norme RT2012 - bâtiment basse consommation BBC - à partir du 1er janvier 2013). Rien aujourd’hui ne préserve la ville d’une modification du permis de construire qui dégraderait la qualité du programme envisagé.

Bénédicte Ariès a rappelé l’expérience récente de l’opération de construction menée rue Alexandre Prachay. Le promoteur devait y préserver une cave visitable faisant partie du patrimoine historique de la ville. Au bout du compte, la cave a été détruite et la ville a accepté un permis modificatif avec augmentation de la surface construite et amputation de la moitié des parkings initialement prévus. L’ancien bâtiment Duvivier a été restauré à cette occasion et transformé en 19 petits logements sans la moindre création de place de stationnement.

Le nouveau projet, prévu de part et d’autre du haut de la rue de la Harengerie - on pourrait dire ruelle tellement elle est étroite – n’offre pas le dégagement nécessaire à 36 logements supplémentaires et au trafic qu’ils génèreront. Ces logements seront coûteux à réaliser (sous-sols et accès difficile, riverains aux aguets et très inquiets car instruits par l’expérience des dégâts que peut causer un chantier mal surveillé). Même construits à l’économie, ils resteront difficiles à commercialiser. Elle a conclu que ce projet, encore trop dense pour un site si fragile, ne serait pas réalisé en l’état ni même de sitôt.

Nous nous sommes abstenus de voter cette délibération, comme l’ensemble des élus de l’opposition. Le Maire, fort de l’unanimité de sa majorité, a annoncé qu’une réunion publique sera organisée prochainement et annoncée aux riverains.

Une Délégation de Service Public (DSP) pour la construction et la gestion de la future crèche des Larris

Il y a plus d’un an (voir Compte-rendu du Conseil municipal du 23 juin 2011 et la Tribune n°112 sur « pontoisensemble.asso.fr »), nous nous étions exprimés sur le projet de création d’une crèche de 60 berceaux dans le quartier des Larris-Maradas. C’était au départ une bonne nouvelle et une bonne décision.

En revanche, les arguments utilisés pour le recours à une délégation de service public pour ce nouvel équipement, à la différence des autres crèches implantées par la ville, ne nous avaient pas paru convaincants. On ne nous a pas prouvé que c’est un meilleur service . On nous a seulement assuré que c’était moins cher car les crèches privées auraient un meilleur taux de remplissage. Pourquoi alors ne pas chercher à obtenir les mêmes règles de fonctionnement sur l’ensemble des crèches ? Il nous a été répondu que Babilou, la société retenue après appel d’offres, est devenue en quelques années un leader du secteur, ce qui conforte la ville dans son choix. Il nous semble cependant que les risques de disparités dans le statut des personnels des crèches de la ville demeure problématique.

Selon la note envoyés aux élus, la ville s’engage sur 9,5 M€ et sur 20 ans. A la demande de Patrick Madelin, de nouveaux chiffres ont été verbalement annoncés, le soir même du conseil, sans être étayés ni consultables en temps voulu, entretenant la confusion sur la comparaison entre le coût de la DSP et celui de la gestion en régie municipale. Nous n’avons toujours pas la preuve que ce choix est le meilleur pour les Pontoisiens. Nous avons voté contre cette décision.

Encore le règne de la voiture et l’argument financier pour ne pas rééquilibrer au profit des piétons, des vélos et des transports collectifs

La majorité se prononçait contre les propositions de révision du Plan de Déplacements Urbains de la région Île de France (PDUIF). Il s’agit d’organiser les actions pour donner une place plus importante aux déplacements à pied, à vélo et en transports collectifs, et diminuer le recours aux déplacements motorisés.

Nous voyons dans ce refus une conviction manifeste, pour la majorité, que la voiture individuelle est l’élément clé de tout déplacement individuel, et qu’à Pontoise il ne faut surtout pas désespérer l’automobiliste,

L’argument employé en effet est qu’il n’y a pas d’argent pour les pistes d’actions proposées et les grands projets d’infrastructures envisagés.

Bénédicte Ariès, sans se prononcer sur les « grands travaux » projetés, a estimé que la ville se réfugie dans les contraintes financières en refusant d’envisager tout ce que les villes peuvent faire par voie réglementaire pour améliorer les déplacements. A titre d’exemples, instituer une ville en zone 30 et partager la voirie avec les vélos en permettant le contre-sens unique cyclable, sont des mesures qui ne demandent pas forcément de budget supplémentaire.

Nous avons voté contre l’avis défavorable de la ville sur les propositions du PDUIF.


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