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Compte-rendu du Conseil municipal du 9 février 2012

samedi 18 février 2012
par   Pontoise Ensemble
popularité : 6%

C’est encore le jeu des responsabilités entre la majorité pontoisienne et la Communauté d’Agglomération de Cergy- Pontoise (CACP) qui conduit le Maire, pourtant coresponsable, à dire qu’il n’est pas en position de décision. Cette question a conduit notre groupe à des votes d’abstention à deux occasions. En premier lieu lors de la délibération sur le « Pass local » des personnes âgées, principal sujet à l’ordre du jour ; ensuite, sur une procédure de modification du nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) adopté le 20 octobre dernier.

Une trop modeste incitation à la mobilité des seniors

Une décision sensée faciliter les déplacements interurbains des seniors était soumise au Conseil municipal. Le « Pass local », proposé par le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF), doit se substituer à la « Carte Personnes Agées » qui avait été mise en place par la Société des Transports Interurbains du Val d’Oise (STIVO) avec plusieurs communes de l’agglomération, qui contribuent à son financement.

Soit dit en passant, la Ville maintient une communication sur la gratuité des transports, alors qu’elle ne contribuait qu’à hauteur de 11% au tarif pratiqué par la STIVO. Dans les attendus de la délibération, il était rappelé que « dès 1974, le Conseil municipal de Pontoise avait décidé d’accorder, à partir du 1er janvier 1975, la gratuité des transports sur le réseau urbain en faveur des personnes âgées. Une convention avait alors été signée avec la Société des Transports Interurbains du Val d’Oise (STIVO) pour la mise en place de ce dispositif ».

Sauf que la situation actuelle (35 cartes achetées en 2010 et 27 cartes en 2011 mises en vente tardivement) indique un faible attrait des seniors pontoisiens pour ce qui était sensé faciliter leurs déplacements. En 2011, le tarif STIVO de la « Carte annuelle Personnes Agées » était de 149,65€ et le tarif municipal, de 134,70€. Le prix : voilà l’une des explications de ce disfonctionnement. Si l’on continue dans cette voie, on finira par démontrer que les seniors ne sont pas demandeurs ! Ceci vient en complément de la Carte Platine, qui pour 70,90€, parmi une série d’avantages tarifaires, donne l’accès gratuit au Fiacre pour les déplacements dans Pontoise.

Le Pass local, proposé aujourd’hui à titre expérimental pour les déplacements interurbains, risque d’être cette fois-ci trop cher pour la Ville. En effet en 2012, le STIF prévoit une facturation à la Ville au nombre de déplacements réellement effectués par chaque senior, sur la base de 1,20 € par voyage. Pour le senior, pas de souci, puisque son nouveau forfait annuel serait maintenu (175,46€ réduits de 22% par la Ville, soit 137,66€). La nouvelle carte devient alors inquiétante pour les finances de la Ville. Devant cette difficulté, les communes de l’agglomération dont la Ville de Pontoise ont accepté un dispositif transitoire qui fera l’objet d’un bilan avec le STIF au milieu de l’année 2012 en fonction des déplacements effectifs.

Bénédicte Ariès a souligné que ce dispositif, même transitoire, restait limité aux bus et allait à l’encontre des projets du Conseil régional (dirigeant le même STIF !) de mettre œuvre dès 2014 un Pass de proximité permettant -lui- l’usage des trains et RER. Le concept même de ce Pass local lui parait à revoir.
Nous nous sommes abstenus de voter cette délibération, arguant que le dispositif proposé n’était pas assez incitatif pour les seniors, voire même pas assez compétitif par rapport à la Carte Navigo annuelle, si l’on tient compte d’un éventuel complément de la Ville. Bien évidemment, la majorité se retranche derrière une négociation à mener au niveau de l’agglomération avec le STIF, et l’opérateur, la STIVO.

PLU adopté, PLU remis à l’étude

A peine adopté, le PLU fait l’objet d’une procédure de révision afin d’assouplir certaines règles d’urbanisme sur la commune, en particulier sur les secteurs de la gare et de la ZAC Bossut. Des changements présentés comme nécessaires, avec l’argument qu’ils sont demandés par la CACP, ne posent pas de problème de principe pour la majorité. Sauf qu’ils touchent les zones de projet de manière substantielle.

Les modifications réglementaires évoquées concerneraient, pour ne citer que quelques exemples, le changement du mode de calcul des surfaces de plancher, l’intégration au PLU de la charte des opérateurs de téléphonie mobile, des modifications sur les distances entre les immeubles, les hauteurs différenciées des constructions, le voisinage des transports terrestres…

Nous nous sommes abstenus de vote devant l’absence de précisions sur les intentions des aménageurs, et de détails sur les demandes qui sont à l’étude. Faut-il rappeler à cette occasion que notre groupe a demandé une concertation plus systématique sur les zones de projets prioritaires de Pontoise ?


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