La Taxe sur l’électricité est-elle un impôt ?
Il s’agit en l’occurrence de l’application de la loi NOME : la taxe sur l’électricité sera dûe au titre de la consommation et non plus à celle de la facture (son évolution est plus facile à concevoir). Soulignons qu’elle pèse lourdement sur le particulier petit consommateur (0,75 €/ MWh jusqu’à 36 kVA de puissance souscrite) alors qu’elle est divisée par 3 (0,25€/MWh) pour professionnels souscrivant une puissance entre 36 et 250 kVA.
Les élus minoritaires se sont interrogés puis abstenus sur l’augmentation de la recette attendue en 2016. Elle serait de 10 000 euros supérieure à celle de 2015 : 450 000 €. Il ne s’agit pas seulement d’une simple indexation comme il est prétendu (8,25%) mais bien d’une augmentation discrète (8,50%). (délibération 3.2 : coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de référence de la taxe sur la consommation locale d’électricité. 4 abstentions )
Comme quoi si "à Pontoise on n’augmente pas les impôts" en théorie, de fait on sait augmenter la taxe sur l’électricité ...
L’accessibilité des sites pas celle des rues
La délibération 3.7 rappelait que la Loi du 11 février 2005 rendait obligatoire au 31 décembre 2014 l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) à toutes les personnes handicapées. Trop peu fut fait en 9 ans partout en France. Une opportune ordonnance de 2014 autorise les villes qui déposeraient en préfecture un agenda d’accessibilité programmée (AD’AP) à demander un délai (jusqu’à neuf ans si besoin) pour réaliser leurs travaux. Pontoise s’engage par cet agenda à y consacrer 120 000 euros.
Heureux de voir enfin s’esquisser une amélioration, les élus minoritaires ont demandé à avoir communication de cet agenda qui concerne 54 sites à Pontoise, relevant chacun d’un programme de travaux différent. On peut espérer donc que 18 ans après la Loi, tous les établissements publics de Pontoise seront accessibles aux personnes à mobilité réduite (dont celles en fauteuil roulant) mais si et seulement si l’architecte des bâtiments de France ne s’y oppose pas et si l’état et l’aménagement de la voirie leur permettent de s’en approcher.
Les décisions du maire
Une liste en fin de dossier de Conseil municipal informe sur les multiples "petites" décisions de la vie courante d’une commune pour lesquelles le Maire a délégation d’action sans intervention du dit Conseil. 184 décisions ont ainsi été prises depuis le Conseil municipal de juin.
Il s’agit notamment des multiples prêts de salle aux associations, à certaines copropriétés, des locations diverses, des multiples contrats d’animation d’événements (journée du patrimoine, activités périscolaires...). Ce fut l’occasion de demander à la Ville de présenter aux élus un panorama chiffré des multiples activités périscolaires car il est difficile d’en comprendre la complexité et le coût sur la seule information des décisions du maire : une trentaine d’engagements sur ce thème étaient présentés à ce Conseil.. . En effet un contrat peut concerner des volumes horaires très variables sur l’année.
Questions orales
NB : Le texte complet et leur réponse seront dans le procès verbal diffusé après sa validation au conseil municipal du 19 novembre.
Après l’esclandre des Femen, faut-il continuer à accueillir le salon musulman ?
Le maire n’était pas en désaccord avec les remarques de la question de Patrick Morcello. Il a reconnu que certains des prédicateurs sont réputés dire des horreurs en contradiction avec notre pacte social qui déclare homme et femmes libres et égaux en droit.
Cela étant, toute décision d’interdiction, municipale ou préfectorale, aurait été annulée, avec risque de gros dommage-intérêts. Le préfet a pu dépêcher des observateurs en capacité d’intervenir en temps réel si des propos condamnables avaient été tenus. Aucun ne le fut. Le maire a soutenu la liberté d’expression des Femen en réaction aux propos précédemment tenus par ces prédicateurs. Les organisateurs disent avoir porté plainte pour attentat à la pudeur : elle fut rapidement classée sans suite. Celle des Femen pour coups et blessures est en cours.
Deux questions orales sur l’école
Celle de Bénédicte Ariès interrogeait sur l’engagement à nommer un Agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem) par ouverture de classe maternelle. Celle que présentait Corinne Brami évoquait de multiples points : les conditions de travail des Atsem, la baisse de 16% des crédits pour l’achat de matériel pour la classe, la contestation de l’uniformisation des salaires accordés aux enseignants et animateurs pour les cantines, études surveillées et temps d’animation périscolaire, .
Réfutant une réelle carence d’Atsem à Pontoise, le maire a répondu qu’il y avait 300 écoliers de plus à Pontoise à la rentrée 2015. Cette hausse devrait perdurer. Face aux contraintes budgétaires, toutes les villes rationalisent les postes d’Atsem, partie conséquente de la masse salariale d’une commune. Sur la CACP plusieurs ont déjà abandonné le principe d’un Atsem par classe maternelle. Cergy a supprimé un poste d’Atsem par école, Osny ne met qu’un demi-poste d’Atsem par classes de grande section, ce que pratique Saint-Ouen l’Aumône dès la moyenne section !
Pour Pontoise, la Ville engage une réflexion pour la rentrée 2016. En septembre 2015 elle comptait 52 Atsem en place pour les 55 classes maternelles. Les deux nouvelles classes de grandes maternelles au groupe scolaire Gustave Loiseau se partageant un Atsem.
Selon le maire, malgré l’année 2014 de lancement des Temps d’activité périscolaire (TAPS) la garderie a toujours été payante à Pontoise et en conséquence celle du mercredi fin de matinée a rejoint le tarif habituel de 1,28 à 2 € .
Le maire a réfuté le refus de la ville de payer en heure supplémentaire les chauffeurs de car après 16h00 en semaine et l’effet pénalisant de l’uniformisation des salaires des instituteurs et professeurs des écoles. Ce tarif unique à 18 €/heure pour toutes activités est celui de l’éducation nationale pour les hors classe 3e échelon (enseignants très expérimentés). Il en résulte une hausse conséquente pour les cantines et non la baisse reprochée puisque les salaires 2014 étaient à 11,66€/heure, pour les cantines et le périscolaire et à 21,86€/heure pour l’étude.
Il s’est engagé à recevoir une délégation de la manifestants prévue le samedi 26 octobre devant la mairie.
Proposition d’organisation d’un groupement de commande de fournitures scolaires pour la rentrée 2015
Cette suggestion portée par François Ernst paraît éventuellement intéressante au Maire qui répondait pour l’adjointe aux Affaires scolaires absente. Il demande à vérifier si l’économie de 10% pour les familles est réelle. L’expérience de Courdimanche lui parait donc à étudier attentivement. Cela lui semble quand même risquer de devenir une histoire d’un lourd groupement de commande avec risque financier pour la Ville si les parents ne suivent pas.
Quelles initiatives pontoisiennes d’accueil des réfugiés ?
A cette question posée par Albert Noumowé, le Maire a souligné que nul ne pouvait rester indifférent et qu’il y aurait d’autres mouvements avec l’explosion de la population sur la terre qui comptait en 1900, un milliard et demi cinq d’habitants, et sept milliards et demi un siècle plus tard. Il n’a rien vu de fait par les autres villes et selon lui ce n’est que le préfet qui a réquisitionné le centre d’hébergement de l’Ile des loisirs.
Selon lui, sans faire de grandes annonces, Pontoise accueille déjà à l’hôtel Aurore 15 familles avec 19 enfants adressées par le Samu social de Paris ainsi que des Erythréens au Formule 1 depuis le mois de juin. Seize enfants sont accueillis même quand l’école n’est pas obligatoire et tous les enfants peuvent manger à la cantine même quand les parents n’ont pas les moyens de payer, ce qui ne serait pas le cas dans toutes les communes. Enfin il a souligné que si Pontoise n’avait pas de logements vacants, la Ville arrivait à prendre en considération les situations d’urgence humanitaire en rappelant que les Restaurants du cœur avaient d’abord été accueillis à Pontoise.
