Le Débat d’orientation budgétaire (DOB) toujours aussi peu clair sur les masses budgétaires en jeu
Le DOB 2016, procédure obligatoire avant le vote du Budget Primitif lors du prochain Conseil municipal doit faire l’objet d’un vote exprimant que les conseillers « prennent acte » qu’il a eu lieu. Il fût l’occasion de joutes oratoires sur le sentiment de la minorité que l’on « poursuit » nombre de lignes budgétaires d’une année sur l’autre et que cela crée un « flou » sur les projets et la politique d’investissement menée par la ville, faute de chiffrage. A cela le Maire rétorque que justement la « poursuite » d’investissements récurrents tels que l’entretien des écoles et des bâtiments communaux, la réduction de la facture énergétique, les voiries, la sécurité des cavités, les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat, les actions du CCAS, les travaux de rénovation de Saint-Maclou, pour ne citer que ces exemples, font intégralement partie de la « politique » de la ville au quotidien.
La minorité en est réduite à subir les propos habituels sur la baisse des dotations de l’Etat (-809 K€ en 2016), sur la part de financement propre de la ville sur les investissements (63,87%), sur l’endettement qui est augmenté de du coût d’acquisition du CCI (donnant un total de 19,8M€). A la question posée par François Ernst sur le taux d’imposition 2016, il n’est pas répondu, laissant ouverte la possibilité qu’il soit augmenté.
C’est donc au détour des débats que l’on voit détailler la poursuite des projets : équipement de 5 à 6 classes supplémentaires au GS Gustave Loiseau, acquisition de la CCI, poursuite de l’accessibilité des bâtiments et des voies publiques sur 9 ans, développement de la brigade sociale, études pour la construction d’un parking sous le jardin de la ville. On y a appris le projet d’exiger un droit d’inscription aux temps d’activités périscolaires (TAP) à la rentrée 2016, le déplacement du projet de Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine à l’Officialité qui jouxte le musée Tavet, et …l’inconnue sur le sort à moyen terme du Hall Saint-Martin.
Contrairement à ce que dit notre Adjoint aux finances, on pourrait imaginer qu’avec une présentation des grandes masses budgétaires, une liste détaillée des actions donnant lieu à un tableau pluri-annuel d’investissement (PPI), et un débat sur les projets nouveaux, les élus seraient plus à même d’apprécier les enjeux. Tout le monde gagnerait à un exercice plus structuré.
Les dérogations au repos dominical portées de 5 à 12 dimanches par an
La loi du 6 août 2015, dite loi Macron, comporte une importante réforme du commerce dominical. Elle modifie le code du travail avec des mesures permettant de déroger à l’interdiction du travail du dimanche. Cette loi rappelle l’existence de dérogations de plein droit notamment pour des activités telles que l’ameublement, le bricolage, les hôtels, restaurants, cafés, les jardineries, les commerces alimentaires ou pour certaines zones particulières comme le tourisme, les gares et certaines zones commerciales.
Le Conseil communautaire de Cergy-Pontoise ayant émis un avis conforme, le Maire de Pontoise est en capacité d’élargir de 5 à 12 dimanches par mois le seuil d’autorisation d’ouverture dominicale des commerces de proximité. Il précise, après consultation de l’association des commerçants de la Ville forte de 57 professionnels, que cette décision ne comporte aucune obligation d’ouverture pour les magasins concernés et que cette dérogation donne lieu à compensations financières et est basée sur le principe du volontariat. L’autorisation de 12 dates a donc été votée, leur liste devant donner lieu à un arrêté municipal.
Solveig Hurard a voté contre cette décision en raison de son contenu antisocial, de même que Bénédicte Ariès qui a précisé que « rien ne justifiait qu’à Pontoise qu’on fasse courir le risque de sacrifier la vie familiale des travailleurs des commerces pour un gain illusoire. Ce ne sont que des déplacements de dates d’achat car les moyens des ménages n’augmentent pas. Cinq dimanche ça suffit ! ».
