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Echos du CM du 19 mai 2016 : compte administratif, périscolaire et PLH

dimanche 5 juin 2016
par  Bénédicte ARIES
popularité : 6%

Le conseil municipal de mai est rituellement celui de l’approbation du compte administratif de l’année écoulée. Pour l’avenir proche ce fut celui du constat d’une "vraie-fausse suppression" des nouveaux temps d’activités périscolaire : ils seront de fait réservés à la rentrée 2016 aux enfants fréquentant la cantine. Pour le moyen terme, la position de la majorité sur le Plan local de l’habitat 2016-2022 a suscité un débat animé sur les besoins de logement à Pontoise.

Compte administratif 2015

Sans surprise, le compte administratif 2015 a été adopté par la majorité et a fait l’objet de 8 votes d’abstention des élus de l’opposition. Le Maire et Gérard Seimbille, premier adjoint en charge des finances, ont a nouveau profité de cette occasion pour rappeler la baisse des contributions de l’Etat (-808K€ en 2015 après une baisse de 311K€ en 2014) et se féliciter que cette baisse soit absorbée par un contrôle strict des dépenses. Dans ce contexte, François Ernst s’est cependant interrogé sur la faible réalisation des travaux avec seulement 3 178K€ de dépenses d’investissement effectuées, soit 57,3% de la prévision de 5541K€.

Le Maire a rappelé qu’il n’augmenterait pas les impôts, sans insister sur les augmentations votées par le Département et l’Agglomération de Cergy-Pontoise. On peut le comprendre quand on sait que l’encours de la dette municipale ne représente que 57,3% du taux d’endettement des villes de la même strate. Si la ville se désendette elle n’investit pas suffisamment dans l’avenir.

Depuis 2001 la municipalité Houillon affiche cette posture de l’écureuil, juste après avoir voté une augmentation conséquente du taux d’imposition pour inaugurer son premier mandat.

La fin des NAP gratuits

Avec une fin des classes tous les jours à 15H45, il n’y a plus d’ateliers à vocation culturelle ouvert gratuitement à tous les enfants. Il n’y aura plus que des garderies et études dirigées, activités payantes avec pondération par quotient familial. La note évoque "un enrichissement des activités de la pause méridienne en primaire " . Il s’agira d’ateliers sur inscription pour 7 semaines consécutives par séance de 45 min avant ou après le repas. C’est le protocole d’inscription des activités périscolaires gratuites et ouvertes à tous les écoliers des rentrées 2014 et 20015. Le texte précise enfin que ne pourront y participer que les enfants inscrits à la cantine...

Bénédicte Ariès a proposé en vain de rendre accessibles aux enfants qui ne cantinent pas ces ateliers éducatifs, si favorables à leur réussite scolaire. Ce serait plus conforme à l’esprit de la loi, qui veut ces activités accessibles à tous les enfants. La tarification pourrait s’inspirer du tarif de pause méridienne sans fourniture de repas pour enfant à régime spécial qui existe déjà. Il lui fut répondu comme à des parents qu’il faudrait inscrire l’enfant à la cantine le jour de l’atelier intéressant.

A la demande de Christian Mongondry il a été précisé la volonté de la majorité d’inciter financièrement les familles à opter pour l’étude dirigée, nouvellement mise en place. Cependant l’ensemble des élus minoritaires issus de la liste Pontoise pour tous s’est abstenue, pour marquer son refus de cautionner cette politique des temps périscolaires à Pontoise rompant avec l’égalité souhaitée.

Quels logements nouveaux favoriser ?

Le Plan local d’habitat (PLH) est élaboré par la communauté d’’agglomération (CACP) en concertation avec l’ensemble des communes. Le projet 2016-2022 est très ambitieux en terme de construction de logement, mais il n’atteindra pas ses objectifs tant il sera difficile à la CACP de financer tous les équipements nécessaires à tant de population nouvelle. C’est ce qu’actait le vote du programme pluriannuel d’investissement de la communauté d’agglomération, voté en mai.

La ville de Pontoise devait néanmoins donner son avis officiel sur ce projet qui sera mis en enquète publique en fin d’année. La ville émet un avis favorable sous réserve d’être explicitement dispensée de construire plus de 20% de logements locatifs sociaux, estimant en avoir bien assez et remarque qu’elle ne veut pas construire de petits logements locatifs car il y en aurait bien assez de vétustes à rénover dans les quartiers anciens et qu’il ne faut pas faire concurrence à leurs propriétaires. Elle désire se concentrer la production de logements familiaux sociaux sur les types F3 et F4.

Pour Bénédicte Ariès le role social de fait du parc locatif privé ancien vétuste est le fait de l’insuffisance du parc public. Se contenter de mobiliser les aides de l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (Anah) pour respecter les intérêts des propriétaires de ce parc social de fait lui parait tout à fait insatisfaisant au vu des besoins révélés par le diagnostic. En effet les 20 à 30 ans qui constituent 18% de la population pontoisienne sont les plus pauvres de l’agglomération : les 323 places en foyer de jeunes travailleurs ne suffisent pas à les loger. C’est aussi à Pontoise qu’il y a le plus grand nombre de personnes âgées (devenues ?) isolées dans un logement du parc social.

Construire des petits logements locatifs sociaux adaptés aux revenus de ces deux publics lui semble donc une nécessité d’actualité à Pontoise. "Si les propriétaires du parc locatif public des quartiers anciens modèrent enfin leur loyer en échange des aides de l’Anah, ils auront toujours une clientèle à qui à fournir des petits logements abordables, argumentait Bénédicte Ariès en écho à la demande de Patrick Morcelle, défendeur des "jeunes classes moyennes". Le débat a ainsi tourné sur l’intérêt de tous pour la diversité sociale dans les ensembles de logement et dans les quartiers, les solutions divergeant largement selon les locuteurs. François Ernst a conclu par une explication de vote lapidaire :" favorable à la mixité et défavorable à la réserve émise par la Ville". (4 abstentions) .


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