La qualité de l’eau à nouveau en question au Conseil d’Agglomération de Cergy-Pontoise

jeudi 16 août 2018
par  pontoisensemble
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Le conseil d’agglomération de juillet est traditionnellement celui d’un exposé succinct des rapports d’activité de l’année écoulée pour les nombreuses délégations de services publics de Cergy-Pontoise : l’eau potable et l’assainissement des eaux usées, la collecte et le traitement des déchets, la gestion des certains parkings , l’éclairage public, le chauffage urbain... Les élus communautaires les écoutent quasi toujours avec une grande passivité.

Si l’automne dernier le rapport 2016 sur le prix et la qualité des services de l’eau n’a été contesté que par une élue, pour le rapport 2017, ils furent quatre élus communautaires à insister pour une meilleure prise en compte des problèmes de qualité, essentiellement pour le calcaire. En est-on redevable à la pertinence des mobilisations citoyennes locales ?

Délégations de service public : les instances

La communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise est en charge de nombreux services publics qui relevaient autrefois des seules communes. Ces services ne sont pas assurés en interne mais délégués à des entreprises considérées comme plus compétentes à moindre coût.

Chaque délégataire est contraint à communiquer à l’autorité délégant le service public (ici la CACP) un rapport annuel d’activité. Les services de l’agglomération en tirent un Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public concerné (RPQS). Il est communiqué pour avis à la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL - composée d’élus et de représentants d’associations de consommateurs) accompagné du rapport annuel du délégataire. Le tout est enfin présenté à l’ensemble des 59 conseillers communautaires car le Conseil est légalement l’instance décisionnaire de la CACP. Ceux-ci doivent émettre un avis favorable ou défavorable au RPQS et prendre acte de la communication du rapport annuel de chaque délégataire.

Vigilance citoyenne

Pour les rapports 2017, une association membre de la CCSPL, Alerte générale sur l’eau (Agl’eau) avait alerté tous les conseillers communautaires par courriel le 20 juin de son avis et de ses propositions sur la dureté de l’eau distribuée à Cergy-Pontoise et les profits excessifs du délégataire Cergy-Pontoise-Assainissement (CPA). C’est probablement cette action qui a facilité l’ouverture d’un débat au conseil d’agglomération de juillet 2018.

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Pontoise Ensemble est extrêmement attentive aux délégations de service publics (DSP) qui devraient être mieux contrôlées à Cergy-Pontoise et elle se tient informée par les associations de consommateurs de la CCSPL pour aller au-delà des seules informations administratives. Pour les dossiers de l’eau, elle avait organisé une réunion publique aux Louvrais le 2 décembre 2017 avec Agleau.

Pour ces RPQS Pontoise Ensemble note d’abord que bizarrement les PV des conseils d’agglomération ne mentionnent guère que la prise acte et esquivent l’avis dès qu’il y a commentaires désagréables. Elle souligne ensuite que le conseil municipal de Pontoise n’est jamais informé de ces divers RPQS. Or ils doivent non seulement être consultables en mairie par tous les habitants mais aussi être présentés à l’ensemble du conseil municipal avant le 31 décembre de l’année suivante. Force est de constater que la municipalité pontoisienne se dispense de longue date de cette obligation.

Premier débat hélas incomplet

Comme le relate un article du Parisien, pour une fois le RPQS sur les services de l’eau a fait mini-débat avec quatre intervenants. Mais Pontoise Ensemble se permet de regretter que les remarques n’aient pratiquement porté « que » sur la problématique de l’eau trop calcaire, alors que le courriel de l’association Agleau alertait aussi tous les élus communautaires sur les profits démesurés de Cergy-Pontoise Assainissement. Bénédicte Ariès, qui seule s’était autorisée à demander la création d’une "Commission de contrôle financier", s’est vu opposer une nette fin de non-recevoir du Président de la CACP.

Et pourtant, parmi les délégués de Pontoise à la communauté d’agglomération on compte Gérard Seimbille. Ce 1er adjoint présente chaque année scrupuleusement les comptes de la Ville en soulignant une gestion selon lui « exemplaire » respectueuse des incertitudes de l’avenir et des dotations de l’Etat » et des finances de ses concitoyens. Cet adjoint aux Finances aurait été pleinement dans son rôle en relayant officiellement en Conseil la demande de l’association Agleau « qu’une action soit entreprise pour mettre fin aux profits excessifs de Cergy Pontoise Assainissement ». Selon ce courriel d’alerte, sur le secteur Collecte et traitement des eaux usées, "CPA est un champion de la rentabilité." Pour 2016, sur les 100 premières entreprises en chiffre d’affaire, CPA est 28e mais 2e pour le ratio résultats / CA à 19,6%. Pour 2017, CPA devrait être encore plus performant selon Agleau. Pontoise Ensemble déplore que cela ne puisse se faire qu’au détriment de nos factures d’usagers.

Pontoise Ensemble remarque enfin que le même 1er adjoint, par ailleurs vice-président du Conseil général, est très sensible à cette impératif de bénéfice conséquent pour les délégataires de service public. Il avait fait voter un avenant pour la délégation de service public de la crèche les Larris car le délégataire ne faisait pas « assez de bénéfices » !

Pour aller plus loin :

le courriel d’alerte d’agleau en PJ

l’évocation des débats dans le Parisien du 18 juillet

CPA et la pollution de l’Oise en 2016

Le RPQS 2016 et l’eau "noire" aux Touleuses

Eau : la question du calcaire à Cergy-Pontoise

Les pollutions de l’eau du robinet à Cergy-Pontoise

La protection de la ressource en eau

Vigilance tout azimut pour l’eau


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