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Les associations privées de subvention par la majorité au Conseil municipal du 23 Mars

mercredi 29 mars 2023
par   Pontoise Ensemble
popularité : 6%

Les associations Pontoisiennes vont devoir se serrer la ceinture. Ainsi en a décidé la municipalité qui a baissé de plus de 10% le montant total des subventions accordées aux associations en 2023. La réserve pour subventions exceptionnelles qui pourraient leur être octroyées en cours d’année baisse elle de 37%.

Baisse sans précédent des subventions aux associations

Le budget alloué aux subventions des associations passe ainsi de 1 366 349 Euros à 1 229 624 Euros soit une baisse globale de 10%. A l’intérieur de ce budget sous une apparente stabilité, les subventions exceptionnelles qui pourraient être octroyées en cours d’années à ces mêmes associations passe de 22 500 Euros à 14 500 Euros soit une baisse de 37%.

En effet dans les 22 675 Euros exceptionnels présentés par Mme Laetitia Dewalle, adjointe au Maire en charge de la solidarité, de la vie associative et des séniors, se cachent deux subventions exceptionnelles qui n’existaient pas l’année dernière : l’une pour l’animations et commerces et l’autre pour les jeux olympiques et paralympiques le tout pour 8 175 Euros. A noter que le même procédé avait déjà été utilisé l’année dernière par la majorité pour cacher une baisse des subventions exceptionnelles de 9.5% en intégrant dans celles-ci la Bourse et le prix Piano Campus, un événement récurrent. En deux ans la réserve pour les subventions réellement exceptionnelles a donc fondu de 41%.

Ces restrictions étaient présentées comme la conséquence des réflexions de la majorité sur le nécessaire soutien aux associations en utilisant des critères comme l’ancienneté des associations, le nombre d’adhérent, l’intérêt public local, leur situation financière etc… Sans doute consciente des remous que cette décision allait provoquer l’adjointe en charge de la vie associative n’a pas donné plus de détail sur les montants octroyés aux associations préférant laisser la parole à l’opposition.

L’association Aquarel particulièrement ciblée par la majorité

Pascal Bourdou du groupe « Vivre à Pontoise » a ouvert les hostilités, il regrettait que la grille d’évaluation utilisée pour définir les subventions n’ait pas été communiquée et se faisait l’écho de l’inquiétude de l’association Aquarel qui se voyait supprimer 60 000 Euros de subventions alors que celle-ci représentait 62% de ses recettes. Il annonçait, chose rare, que son groupe s’opposait à cette délibération. En réponse Mme la Maire évoquait les mesures que devaient prendre l’association pour mieux fonctionner dont la suppression du poste de Directeur Général dont « à son sens la question doit se poser » et le devenir des deux directrices dont « il faut préfigurer l’évolution ».

Rappelons qu’Aquarel est une association de gestion mutualisée pour les deux Centres Sociaux Culturels de la Ville qui animent avec dévouement les quartiers prioritaires des Louvrais et de Marcouville. Les espaces sociaux municipaux que sont l’Espace Larris Maradas et l’Espace Cordeliers, largement eux aussi subventionnés par la Caisse d’Allocations Famiiiales sont encore très loin d’avoir les mêmes ambitions culturelles...

La maire soulignait sa volonté que « la ville s’implique davantage auprès d’Aquarel » et annonçait la création de ‘comités techniques’ pour préfigurer l’avenir d’Aquarel. Nous voyons là une volonté de reprise de pouvoir absolu de la municipalité sur les Maisons de quartier. Re-prise car ces premières maisons de quartier de la ville avaient été gérées directement par la Ville jusqu’en 1995. Un certain manque de clarté dans les budgets et dans les missions avait alors généré la dissolution de l’OCAP (un office municipal ) qui les gérait jusqu’alors.

Cela dit, l’association même indépendante avait été verrouillée par une présence renforcée d’élus majoritaires dans son conseil d’administration avec désignation quasi automatique du Président dans ce collège d’élus. Il semble qu’il en faille plus : l’ambition de Mme Von Euw est-elle un contrôle social renforcé des quartiers de Marcouville et des Louvrais par la reprise de la fonction de direction ?

On n’en doute guère quand Madame le Maire se lançait enfin en guise de justification dans une longue énumération de tous les avantages en nature dont bénéficiait l’association. Un objectif regrettable tant nous constatons la succession accélérée des directions dans les Espaces sociaux municipaux.
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Une formation à la recherche de financements en guise de compensation

Gérard Bommenel du groupe Pontoise Ecologique et Solidaire regrettait que la ville sabre les subventions aux associations qui faisait vivre la ville. Il notait que « Comble de l’ironie , elle leur propose en guise de compensation une formation sur le thème recherche de financement pour aller chercher ailleurs les subsides qu’elle leur refuse ». Il notait que si les autres collectivités territoriales appliquaient la même politique que la majorité ces possibles subventions ne pourraient que baisser elles aussi. Prenant acte qu’au moment où l’inflation explosait la municipalité faisait le choix de mettre son tissu associatif en difficulté, il annonçait que son groupe s’opposerait à la délibération.

Des baisses de 50% pour plusieurs petites associations

Florence Chambon du même groupe notait de son côté que si les subventions baissaient globalement de 10% toutes n’étaient pas touchées de la même façon. Les associations sociaux culturelles voyaient leur part diminuée de 11% avec de grandes disparités, plusieurs petites association comme ‘Lire Vivre’ voyant leur maigre subvention diminuer de 50%. Les anciens combattants enregistraient une baisse de 18% due à une seule association n’ayant plus de subvention alors que quatre associations bénéficiaient d’une hausse. L’éducation subissait 25% de baisse, là aussi pour une association qui n’aurait pas fait de demande mais par contre sans que les autres associations voient leur aide augmentée. Le sport lui était impacté à hauteur de 10% par contre le développement économique et l’emploi ne baissait lui que de 4% .

Elle regrettait enfin que la municipalité renvoie les associations vers les autres collectivités et vers les entreprises privées pour rechercher le manque à gagner. Elle soulignait que la solidarité, la cohésion sociale, l’éducation étaient des missions de service public qui ne sauraient souffrir des aléas et du bon vouloir du domaine privé.
Pour Mme la Maire les subventions aux associations sont une exception et le non soutien la règle. Un vrai programme politique pour une Ville qui a énormément délégué son action sociale et culturelle aux multiples associations municipales.

En réponse Mme la Maire avançait que les subventions de la municipalité étaient des subventions d’équilibre qui ne devaient exister que si l’association n’avait plus de trésorerie ou un déficit d’équilibre. Elle avançait « le mode de fonctionnement normal c’est un financement autonome que la ville viendrait éventuellement compléter s’il n’y parvenait pas ». Elle évoquait le cas d’associations bénéficiant d’une trésorerie excédentaire « de plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d’euros » qui n’avaient donc pas besoin de subventions. Poussée dans ses retranchements par Mme Chambon qui lui demandait alors si toutes les associations avaient de telles trésoreries, elle mettait en avant les autres critères de l’évaluation municipale et promettait même de fournir la fameuse grille aux conseillers municipaux. Elle évoquait enfin pour certaines associations qu’elle avait alerté l’existence de rentes de situation qui allaient être revues . La voie s’ouvre donc la voie à de futures baisses de subventions sanctions.

Lors du vote de la délibération les 9 conseillers d’opposition ont voté contre cette décision marquant leur désaccord avec cette mesure.

Pontoise ensemble est très inquiet des catastrophiques conséquences qui vont découler des décisions arbitraires de la majorité qui, sous couvert de rationalisation, a décidé mettre brutalement à mal le tissu associatif de notre ville. Nous nous interrogeons aussi sur le futur sombre qui guette l’ensemble des associations Pontoisiennes Mme la Maire semblant décidée à poursuivre la casse en accentuant encore plus les baisses dans le futur. Les subventions municipales sont selon elle une exception anormale. Autant dire que la recherche d’une synergie avec le monde associatif n’est pas sa priorité. Le message passé à ce conseil municipal aux associations étant faites ce que nous vous demandons mais ne demandez pas de subvention pour le faire !

Pour voir la vidéo du conseil municipal du 23 Mars :

https://www.youtube.com/watch?v=i8GD16EhX5I
La discussion de la délibération sur les subventions commence 1h57mn.après le début.


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