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Regards sur l’Assemblée nationale 2012-2017

vendredi 10 mars 2017
par  Bénédicte ARIES
popularité : 6%

Les travaux parlementaires étant suspendus depuis le 27 février dans la perspective du renouvellement de l’Assemblée nationale les 11 et 18 juin prochain, il est plus que temps d’analyser la spécificité de cette Assemblée largement renouvelée avec 40% de nouveaux entrants.

La XIVe législature de la Ve République est le cycle parlementaire ouvert le 20 juin 2012 pour s’achever le 19 juin 2017.

Les 577 députés de la XIV législature au 26 février 2017

288 députés du groupe Socialiste, écologistes et républicain (dont 13 apparentés),
199 députés du groupe Les Républicains (dont 6 apparentés),
27 députés du groupe Union des démocrates et indépendants,
18 députés du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste,
15 députés du groupe Gauche démocrate et républicaine.

Il s’agissait d’un renouvellement de mandat pour 343 d’entre eux et d’une entrée dans l’hémicycle pour 234 députés.
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Parité homme/femme : le retard se confirme

Les 155 femmes ont été élues ou réélues en 2012, soit 26,86 % des 577 députés. On dénombrait 125 élues de gauche (dont 104 PS, 9 EELV, 4 PRG, 1 PCF, 1 FASE, 1 MPR, 1 MRC, 1 AGEG, 3 DVG) mais seulement 30 élues de droite (27 pour l’UMP, 1 pour Calédonie ensemble, 1 pour le MPF, 1 pour le FN).

Dans son communiqué de presse du 25 août 2016, le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes met en lumière la rétrogradation de la France dans le classement de la parité établi par l’Union interparlementaire. Le pays occupe la 60e place, juste derrière l’Irak et le Soudan du Sud qui comptent 26,2% de femmes dans leurs parlements.

Si le principe de « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives » a été consacré dans la Constitution le 8 juillet 1999, de fait les partis politiques, et encore plus ceux de droite, ont manifestement rechigné en 2012 à désigner des femmes dans les circonscriptions gagnables pour leur candidat. Cette année-là la France occupait la 36e place du classement de parité.

Les investitures de 2017 corrigeront-elles le tir pour permettre à l’Assemblée nationale française d’être aussi mixte que les parlements d’Europe du nord ?

Une diversité sociale relative

Parmi les députés, 55 se disent retraités, soit moins de 10 % et beaucoup le sont de l’enseignement ou de la fonction publique. 5 % sont chefs d’entreprise ou anciens chefs d’entreprise, 7 % sont avocats et 5 % sont médecins. Nous ajouterons les quelque 13 % de cadres et quelques professions détaillées allant de la sage-femme à l’agriculteur en passant par le responsable de ressources humaines.

Cette grille socio-professionnelle, assimilant statut et profession, est à mettre en regard avec ce que le site de l’Assemblée nationale indique de l’âge des députés. Si l’âge moyen des députés est de 57 ans, 93 d’entre eux ont plus de 70 ans et 20 moins de 40 ans.

Il faut aussi considérer que six députés sur dix sont concernés par le cumul des mandats exécutifs (député-maire ou adjoint, député-président ou vice-président de conseil départemental ou d’agglomération) et parfois depuis plusieurs mandats. Même s’ils gardent une origine socioprofessionnelle théorique, ce sont de fait des politiciens professionnels. Et ce, même s’ils savent très bien déléguer l’activité politique à leurs assistants pour arriver à garder une réelle activité professionnelle.

L’interdiction du cumul des mandats simultanés sera effective à partir de ces élections législatives de juin 2017. Il n’est pas encore prévu de limiter le cumul des mandats dans le temps ni l’âge maximum des candidats..

Les députés au travail

Plusieurs sites permettent de s’informer sur l’activité de l’Assemblée nationale. Le travail en commission est accessible en vidéo ici depuis peu. Les rapports parlementaires et propositions de lois se trouvent sur le site de l’Assemblée nationale. Un autre ici analyse l’activité des députés : https://www.nosdeputes.fr/ et un troisième ici permet de voir qui a voté quoi jusqu’au 3 mai 2016.

Même s’il n’y a pas que le travail en assemblée, le taux de présence des députés reste un indicateur intéressant. En moyenne, 134 députés sur 577 siègent à l’assemblée, correspondant à un taux de présence de 23.2% mais un quart des assemblées se tiennent avec au maximum 42 députés soit 92% d’absents au minimum. (Le nombre de présents correspond au nombre de votes "pour" + les votes "contre" + les "abstention").

Le record d’absentéisme fut peut-être atteint pour le rejet en avril 2009 de la loi Hadopi par 21 voix contre 15. Selon l’article du site slate.fr, à l’occasion de ce vote l’article 68 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale prévoit qu’une majorité relative ou simple suffit pour valider un vote : ainsi techniquement une loi pourrait être valablement votée avec trois députés…