Fugacité des deux premières Républiques
Rappelons que la 1re République (1793, fruit de la révolution française de 1789, n’a pas eu le temps d’être appliquée du fait des massacres de la Terreur. Elle a été effacée par un Directoire devenu un empire renversé même par une monarchie constitutionnelle.
La 2e République a été votée par une Assemblée constituante après la Révolution de février 1848. Elle a instauré le suffrage universel, mais le réservait aux hommes et n’a pas duré 4 ans.. Dès 1952 un coup d’état crée le second un empire qui s’écroulera à la suite de la guerre de 1870.
Pérennité de la 3e République
La troisième République française qui a duré 69 ans a traversé la terrible guerre de 14-18 et s’est achevée à la guerre de 39, rendue caduque par l’Etat Français de Pétain instauré à Vichy en 1940.
Le Parlement garde un rôle important. La chambre des députés et le Sénat élisent ensemble à la majorité absolue le président de la république pour 7 ans, il faudra attendre 1958 pour que des modifications interviennent. En 69 ans, 14 présidents de la république se sont succédés (soit presque 5 ans en moyenne) mais 106 gouvernements d’une longévité moyenne inférieure à 8 mois.
L’idéal républicaine s’impose peu à peu malgré l’expansion coloniale et l’antisémitisme qui culmine avec l’affaire Dreyfus. L’éducation pour tous et notamment pour les jeunes filles devient une réalité, La loi de séparation de l’ Église et de l’ État est votée. Les premières lois sur les retraites ouvrières et paysannes sont votées comme celles autorisant les organisations syndicales. En 1936 le gouvernement de Front populaire mené par Léon Blum vote les congés payés, la semaine de 40h, les contrats collectifs...
Constitution difficile pour la 4e République
Un premier projet prévoyant un régime avec une seule Chambre de représentants est rejeté par référendum en mai 1946. Une nouvelle Assemblée constituante est élue et permet l’adoption de la Constitution de la IVe République en octobre 1946 en instaurant le vote des femmes.
Le Parlement garde un rôle exécutif déterminant et le pouvoir de désigner le Président de la République. C’est la crise politique de la décolonisation et le risque de coup d’Etat des généraux à Alger en 1958 qui poussera les parlementaires à accorder l’investiture au général de Gaulle et à autoriser son futur gouvernement à mettre en place les institutions de la future 5e république.
L’action de la 4e République a été Inspirée par le programme du Conseil national de la Résistance : l’impulsion de l’État a été déterminante sur les nationalisations (charbonnages, électricité, transports aériens, crédit et assurances). La planification a organisé la reconstruction, a ébauché les premières actions d’aménagement rural et de décentralisation industrielle. Parmi les progrès sociaux on compte l’institution de la sécurité sociale, la création des comités d’entreprise, et le développement des prestations familiales, la création en 1950 du SMIG ( salaire minimum interprofessionnel garanti ). La tertiairisation de la société s’est accompagnée de l’essor des classes moyennes et de l’entrée des femmes dans la vie active. Ce fut aussi le début de la construction européenne avec la naissance de la CEE ou Europe des 6 en 1957.
Présidentialisation pour la 5e République
Ce régime a été qualifié de régime semi-présidentiel au vu de l’importance des pouvoirs accordés au président de la République élu au suffrage universel direct depuis le référendum en 1962. Cette prééminence a été renforcée par l’alignement de la durée de son mandat sur celui de l’Assemblée Nationale depuis 2002.
Sous la 5e République, le président dispose de compétences propres, dispensées du contreseing du Premier ministre. Le gouvernement, quant à lui, est désigné par le chef de l’État et l’usage le dispense de l’investiture systématique des députés. Ses compétences sont renforcées, il partage maintenant avec le Parlement l’initiative des lois et il maîtrise désormais l’ordre du jour parlementaire. Ce pouvoir est minoré par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a instauré un « ordre du jour partagé » entre le Gouvernement et le Parlement.
Le Conseil constitutionnel est devenu une véritable juridiction compétente pour vérifier la conformité des lois aux principes constitutionnels. Le président de la République a enfin la possibilité de consulter directement le peuple par référendum pour l’adoption de certaines lois, la ratification des traités internationaux et l’approbation des révisions de la Constitution.
Une 6e République ?
Notre société a profondément changé en 60 ans. Dans les années 1960, les parlementaires gaullistes qui soutenaient sans faille le général de Gaulle et son gouvernement se qualifièrent de "parti godillot", pour montrer leur allégeance inconditionnelle. L’étiquette est devenue péjorative, mais l’impuissance est la même.
L’augmentation des échanges culturels internationaux permet aux Français de constater que les pays peuvent très bien fonctionner sans un exécutif concentré sur le président et une délégation sans contrôle pour un quinquennat à leurs assemblées parlementaires. Le niveau culturel moyen s’est élevé, les moyens d’information permettent de consulter rapidement et largement la population. La hausse de l’abstentionnisme citoyen est contredite par la forte implication associative et informelle dans l’action sociale et politique.
L’outil référendaire est discrédité depuis que le non au traité européen a été contourné. L’abandon après un bref essai de proportionnelle de toute possibilité de représentation des mouvements minoritaires au Parlement nourrit le sentiment de révolte de ces exclus.
Faudra-t-il une nouvelle crise grave en France pour que la classe politique accepte d’adapter les institutions aux exigences de participation et de transparence des Français d’aujourd’hui ?
pour en savoir plus :
Sources :
http://www.toupie.org/Dictionnaire/Constitutions_france.htm
http://www.cndp.fr/crdp-reims/cinquieme/bilan.htm
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/heritages/quelles-sont-innovations-institutionnelles-ve-republique.html