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Conseil Municipal du 17 septembre 2009

vendredi 18 septembre 2009
par   Pontoise Ensemble
popularité : 6%

Compte-rendu des débats essentiels de la séance du 17 septembre 2009

Première présentation de l’enquête de victimation réalisée à Pontoise

L’institut BVA a présenté les premiers enseignements de l’enquête de victimation. Le Maire a indiqué que le débat de fond n’aurait pas lieu à cette séance, mais lors d’un prochain conseil, après que le groupe de travail sur la sécurité se soit réuni.
Plusieurs conseillers (Didier Peyrat, Bénédicte Aries et Benoît Dumontet) ont demandé que les résultats détaillés leur soient communiqués. En effet,les données assez générales qui ont été jusqu’ici communiquées ne permettent pas une approche fine, quartier par quartier, tranche d’âge par tranche d’âge.
Philippe Houillon a déclaré que cette communication serait faite.

Création d’un nouveau groupe au Conseil

Le maire a annoncé la création d’un nouveau groupe à l’initiative de Corinne Brami et Christian Mongondry : "Pontoise aujourd’hui pour demain" (PAPD)
De façon un peu surprenante, ces deux élus n’ont ensuite fait aucune déclaration, même brève, pour expliquer au conseil cette initiative. On ne connaît toujours pas la plate forme à partir de laquelle ils entendent désormais intervenir en conseil. Or la question se pose, puisqu’ils ont rompu avec la démarche de la liste Pontoise Ensemble, débattue durant la campagne électorale, et qui leur a valu d’être présents au Conseil Municipal. Pour connaître les intentions politiques et les idées pour la ville de ces deux collègues, il faudra donc patienter... et observer leurs votes en conseil...

NB : sur ce sujet, voir le communiqué du 16/09/09 des 3 élus du groupe Pontoise Ensemble, accessible sur ce site.

Mise en place OPAH-RU

L’ Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat sur le centre ancien se clôt le 31 décembre 2009.

Constatant que la seule incitation (subvention) à l’amélioration de l’habitat pour les copropriétés ne fonctionne pas suffisamment, alors que les propriétaires individuels n’y ont pas recours, la Ville désire mettre en oeuvre une OPAH-RU (renouvellement urbain) de cinq ans pour le même périmètre. Cette formule lui donnera de nouveaux moyens (plus coercitifs) pour faciliter le renouvellement urbain de ces quartiers.
Répondant à une question posée en commission, Mme Franchette avait présenté la note en soulignant que ce projet n’empêchait pas la ville d’en étudier pour les autres quartiers, actuellement, une OPAH se prépare sur Marcouville.

Bénédicte Ariès est intervenue pour souligner la logique qui implique de s’occuper plus activement des quartiers les plus anciennement construits de la ville. Cependant elle souligne que la Ville avait déjà voulu une ZPPAUP pour faciliter la rénovation du centre ancien en attirant des investisseurs et que c’est peu dire que cela n’a pas vraiment fonctionné. Les grosses propriétés ne sont pas restaurées (bâtiment Hardelot ex-Duvivier, Banque de France ?) Les petites à l’abandon (maisons placard à l’angle Butin Harengerie) non plus...
Manifestement, il est difficile pour la Ville de se servir des outils qu’elle met en place.
Mais la Ville a-t-elle fait preuve de trop d’exigence, a-t-elle trop partagé les vues esthétiques muséifiantes des ABF (Architectes des Bâtiments de France) qui plombent beaucoup de projets de gros entretien ?

M. Houillon a répondu que la situation avait évolué sur ce point puisque, depuis cet été, l’avis de l’ABF, même en ZPPAUP n’est plus conforme, c’est-à-dire obligatoire pour la Ville.

Transformation de la Société d’Economie Mixte "Cergy-Pontoise Aménagement" en Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA)

Après le rapport de Gérard Seimbille, Didier Peyrat a exprimé des interrogations sur la transformation de la SEM en SPLA. Il a noté que si la création d’une SPLA était rendue possible par la loi du 13 juillet 2006, elle n’était pas pour autant obligatoire. Il a demandé qu’on expose plus clairement les raisons concrètes, sur le plan local, de cette transformation. En effet, "le seul motif articulé dans l’exposé des motifs du projet de délibération est l’avantage que constituerait, pour la collectivité territoriale, de se passer des procédures d’appel d’offres, bref de de dispenser des mises en concurrences. Mais en quoi la mise en concurrence est-elle est quelque chose de négatif, d’odieux, d’inutile ? N’apporte t-elle pas quelques garanties en termes de transparence, surtout s’il s’agit de financer des opérations lourdes de renouvellement urbains ?"
Philippe Houillon lui a répondu, avec un brin d’ironie, que ce projet émanait de la majorité de gauche au Conseil d’agglomération.

Après avoir rappelé que plusieurs élus de gauche ont voté contre cette décision en conseil d’agglomération, dont le maire d’une importante ville voisine (NDLR : il s’agit d’Alain Richard). Didier Peyrat a rétorqué : " Par ailleurs, je le dis ici une fois pour toutes, je ne serai jamais le perroquet de l’agglomération sur la ville de Pontoise."

Mais le vote qui a suivi est lui aussi intéressant :

POUR : toute la majorité municipale + Mme Brami et Monsieur Mongondry (groupe PAPD)

ABST : Didier Peyrat, Patrick Madelin, Bénédicte Ariés (élus Pontoise Ensemble), Benoit Dumontet, Quentin Duvivier (Modem) et Delphine Lagrené (ext. gauche)

Ainsi, lors du premier vote politique important en conseil depuis sa création, le groupe PAPD vote avec la majorité de droite, en se séparant de tous les autres élus d’opposition de Pontoise... Est-ce un signe pour l’avenir ? La suite le dira.

Questions diverses

* Commission d’accessibilité de Pontoise :

La commission communale d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la Ville de Pontoise, créée le 18 décembre 2008, se réunira pour la première fois le 1er octobre 2009. Cette information a été obtenue au détour d’une question de Patrick Madelin sur une décision du Maire de commander une étude diagnostic sur le sujet à la société Accesmétrie.

* Question orale sur la "votation citoyenne" concernant la Poste :

A une interrogation de Delphine Lagrené lui demandant si la mairie pouvait prêter ses locaux pour que soit organisée la votation citoyenne prévue le 3 octobre prochain (pour ou contre la privatisation de La poste) , le maire a répondu par la négative, renvoyant les organisateurs à "la voie publique", et encore : après demande d’autorisation.

NB : L’association Pontoise Ensemble fait partie du collectif départemental contre la privatisation de la poste et participera à cette votation citoyenne.

* Question orale sur le parking Saint Louis :

Patrick Madelin s’est fait l’écho de la préoccupation d’un certain nombre d’habitants devant le projet de création d’un parking souterrain de 5 niveaux sous la place Saint Louis. Il a notamment demandé qu’un débat citoyen s’engage, au conseil municipal et en ville, avec le souci de partager les informations, en faisant apparaître à la fois le contenu concret du projet, et les différentes options possibles (la création d’un parking sous les jardins de la ville ayant été évoquée).
Un échange s’en est suivi, Benoît Dumontet, notamment, s’élevant contre les projets du maire en matière de parkings en ville, s’est attiré une longue et séche réponse de Philippe Houillon, réponse dont il ressort, de façon assez confuse, que le projet de parking Saint Louis est à la fois excellent et susceptible, à tout moment, d’être abandonné...

NB : le texte intégral de la question orale de Patrick Madelin, ainsi que la pétition qui circule actuellement à Pontoise, sont accessibles sur ce site.

Prochain Conseil Municipal : jeudi 22 octobre 2009.


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