La Commune a voté le maintien de son taux (24,89%)

Du fait de la hausse décidée au niveau national, même à taux constant, la moyenne de la base d’imposition - qui sert à calculer le montant de l’impôt à partir de la valeur locative – va donc passer à Pontoise de 2149€ à 2170€. Dès lors, même sans augmenter son taux d’imposition, la commune va néanmoins percevoir un montant supérieur à celui de l’année précédente grâce à l’augmentation forfaitaire votée par le Parlement.

Le Conseil d’agglomération a voté une hausse du taux

Par ailleurs, la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) a décidé pour 2016 de porter son taux de 0,242% à 1,91%. Pour notre exemple, la part revenant à la Communauté d’agglomération passe de 5€ à 41€, soit + 36€.

Le Conseil départemental a également voté une hausse du taux

Enfin, le Conseil départemental a décidé de porter son taux 2016 de 13,25% à 17,18%. Pour notre exemple, la part départementale va passer de 285€ à 373€, soit + 88€. Le Conseil départemental avait déjà augmenté son taux de taxe foncière en 2011 et en 2012. En effet, il était en 2010 à 6,65% pour passer à 11,24% en 2011 et 13,25% en 2012.

Pour être précis, le maire de Pontoise indique qu’il n’a pas augmenté les taux d’imposition depuis 2001. Mais il omet de dire qu’il a augmenté le taux de TFPB lors de son arrivée en 2001 en le portant de 22,63% à 24,58%.

Sans oublier que le taux de TEOM a augmenté presque chaque année (7,80% en 2000 ; 8,14% en 2001 et 9,63% en 2016) alors même qu’un engagement de réduction des coûts de ce service a été pris. Rappelons également que le vice président en charge des finances du Conseil départemental depuis les élections de 2011 cumule également avec la fonction de premier adjoint de Pontoise, en charge des finances, et ce, depuis 2001.