La structure d’O’WATT
Deux structures juridiques sont nécessaires pour mener à bien les projets d’O’WATT.
L’association dont le rôle est de :
- faire l’interface avec les partenaires,
- recevoir des subventions,
- communiquer, promouvoir, former,
- sensibiliser,
- faire du lobbying...pour recruter de nouveaux sociétaires et augmenter la participation des sociétaires actuels
- organiser les levers de fonds indispensables pour financer les projets
La coopérative (d’un capital de 46 500 € à fin 2022)
Elle regroupe 90 sociétaires,
- 76 personnes physiques,
- 14 Personnes morales (dont 9 collectivités territoriales dont la mairie de Pontoise).
Son rôle est le financement des projets :
- subventions
- fonds propres de la coopérative
- emprunts bancaire
- Compte Courant d’Associés (prêt consenti par associés selon une convention signée par les deux parties)
- assurer mensuellement la trésorerie
- avance de TVA
Les projets
Tous les projets en cours sont encore en phase d’étude malgré des efforts démesurés pour les faire avancer :
ESSEC,
Université Cergy-Pontoise,
Cueillette de Cergy (ombrières parking),
Stade des Maradas à Pontoise,
Ombrières à Courdimanche,
Ombrières à l’ile de loisirs.
Les projets « ombrières » devraient pouvoir aboutir plus rapidement, car ils sont moins complexes.
La protection visuelle du patrimoine, frein majeur à l’implantation du photovoltaïque
La grosse difficulté est que l’ensemble des communes du Vexin sont contraintes par l’opposition quasi-systématique de l’Architecte des Bâtiments de France. La carte des sites inscrits ((hachures) ou classés (en rouge) est très parlante !
Un site inscrit est un espace naturel ou bâti de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque qui nécessite d’être conservé. L’administration doit être informée au moins 4 mois à l’avance des projets de travaux. L’Architecte des Bâtiments de France émet alors un avis simple, sauf pour les permis de démolir qui supposent un avis conforme.
Un site classé est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, dont la qualité appelle, au nom de l’intérêt général, la conservation en l’état et la préservation de toute atteinte grave. Le classement concerne des espaces naturels ou bâtis, quelle que soit leur étendue.
On voit bien sur cette carte l’importance des zones concernées par ces mesures de protection !
Lorsque l’implantation des panneaux se situe dans des zones particulières telles qu’une ZPPAUP (article L642-3 du Code du Patrimoine), dans un périmètre de protection d’un monument historique (article L621-31 et 32 du Code du Patrimoine), en site inscrit ou classé (L 341-1 et L341-2 du Code de l’Environnement), le projet doit être soumis et validé par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), même s’il se situe au sol.
Toute modification de l’état ou l’aspect du site est soumise à autorisation spéciale de l’ABF … soit par le préfet du département ... qui doit recueillir l’avis de l’Architecte des bâtiments de France (avis conforme).
Les dernières évolutions législatives donnent plus de pouvoirs aux préfets pour débloquer les situations mais encore faut-il qu’ils s’y décident.
Ces contraintes expliquent sans doute la lenteur des projets d’implantation qui peinent à sortir de terre malgré les efforts de l’association O WATT citoyen et l’engagement des propriétaires des bâtiments concernés.
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