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Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2013

dimanche 31 mars 2013
par   Pontoise Ensemble
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Principaux sujets à l’ordre du jour : le Conseil Communal des Jeunes, les places du centre ville, les taux des taxes pontoisiennes. Nous nous sommes abstenus de voter ces deux derniers sujets. Le Conseil s’est conclu avec une Question Orale sur la signalétique de la ville.

Une nouvelle génération d’élus parmi les jeunes pontoisiens

Le nouveau Conseil Communal des Jeunes était intronisé lors d’une cérémonie présidée par le Maire en ouverture du Conseil municipal, avec la présentation de ses nouveaux membres par Pascal Bourdou - adjoint en charge des sports, de la jeunesse et de la petite enfance - et les commentaires des anciens jeunes élus sur leur expérience. Nous souhaitons la bienvenue aux huit jeunes qui s’engagent pour 3 ans au service de la collectivité. Nous avons cependant un regret : celui de l’absence de représentants des collégiens des Louvrais, des lycéens de Pissarro et Kastler et de jeunes Pontoisiens ne fréquentant pas les établissements scolaires de la ville.

Le feuilleton du contentieux des places du centre ville

Cela peut durer plusieurs années. Après le constat des défauts de glissance qui pénalisent la circulation dans les places du Petit et du Grand Martroy, de la recherche de solutions techniques, c’est désormais l’étape d’une procédure judiciaire pour demander la résiliation du marché aux torts exclusifs du maître d’œuvre, constitué par la société Etude Zurbaine (mandataire), la société Hortesie et la société Project éclairage.

Bénédicte Ariès a rappelé que ces places du centre ville sont une zone de trafic intense, qu’elles comportent des pentes importantes qui se révèlent incompatibles avec le revêtement en pierre choisi. Qui va finalement payer pour les réparations ? Nous pouvons douter que tout soit de la seule responsabilité du maître d’œuvre.

En effet, dès le début, le projet s’est construit sur une ambigüité, celle d’une zone à dominante piétonnière. Le choix d’un revêtement en pierre aurait dû impliquer une diminution de la fréquentation par les voitures. Et pour la place du Grand Martroy, on ne prévoyait pas de parking au milieu. Pour ce faire il fallait réviser et modifier le plan de circulation, ce qui n’a pas été fait.

Résultat : nous avons un trafic intense sur les deux places, sans parler de l’encombrement de la place du Souvenir, un revêtement glissant partout, même pour les piétons, qui se salit beaucoup et se dégrade sur les chaussées, nous avons une sur-occupation de l’espace de stationnement, nous avons une série d’obstacles et d’embarras pour les piétons et encore plus pour les personnes à mobilité réduite.
A cela le Maire a répondu que les travaux menés constituaient une plus-value par rapport à l’état initial, et que s’agissant des voitures, il ne voyait pas de solutions concrètes au caractère anarchique du stationnement, avec le manque de places de stationnement. Il prévoit même de revoir les trottoirs à l’occasion des travaux de façon à permettre à nouveau le croisement de 2 véhicules à l’entrée de la rue de la Coutellerie !

Taux d’imposition directe inchangés

Cela est vrai, mais – s’agissant du taux de 15,8% de la taxe d’habitation - il demeure le plus élevé de l’agglomération. Patrick Madelin a posé une question sur la valeur locative qui devrait être révisée pour tenir compte de l’évolution des parcs immobiliers. Un certain nombre de logements des grands ensembles dégradés au fil du temps, réglerait une taxe d’habitation très au-dessus de leur valeur marchande actuelle,

Gérard Seimbille, en charge des finances, a rappelé l’existence d’une commission communale des impôts qui réunissait les services de l’Etat, Christiane Franchette et lui-même ainsi que 6 ou 7 contribuables pontoisiens choisis, pour étudier toute demande des propriétaires de modification de leur assiette d’imposition. Ainsi des bailleurs sociaux comme le Logis Social ont pu faire introduire un coefficient de vétusté et revoir à la baisse certaines bases d’imposition. Il n’en est pas de même pour des propriétaires particuliers, quels qu’ils soient, qui ont fait une demande de révision de leur impôt : ceux-là, aux dires de notre premier adjoint, n’ont pas eu l’appui de la commission, car ils sont supposés entretenir leur bien immobilier.

Et le Maire de conclure par son leitmotiv : « on n’augmente pas les impôts ». Bien sûr, ils sont déjà dans la catégorie des plus chers.

Ceci est vrai également pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), avec un taux de 9,63%, identique à celui de l’année précédente. Beaucoup reste à faire pour réduire les coûts de la collecte qui justifierait ce taux. Ainsi :
- l’arrêt de la tournée des encombrants au profit d’un enlèvement sur appel téléphonique n’est pas satisfaisant, et les trottoirs demeurent jonchés avec les dépôts chaque week-end, particulièrement en début et fin de mois ;
- le traitement des ordures ménagères demeure alourdi par les dépôts non triés (bouteilles et tous déchets) de la restauration ou des encombrants des bureaux. On aimerait à ce propos avoir un retour sur les actions menées par les « ambassadeurs » du tri.
- à cela s’ajoute le constat fataliste de Paul Stein, adjoint chargé du cadre de vie et des travaux, d’une augmentation continue du volume de déchets et de leur ratio par habitant.

Bien qu’on nous réponde régulièrement que les points d’apport volontaire (PAV) du tri sélectif dépendent de l’agglomération et que la ville ne s’occupe que de la collecte porte-à-porte et des encombrants, il est évident que la multiplication de ces PAV à des endroits stratégiques améliorerait le tri des ménages mais aussi celui des entreprises et de leurs employés... et ipso facto la charge de la ville.
C’est particulièrement vrai dans les quartiers anciens, car il manque de la place dans les vieux immeubles et dans les grands ensembles, où le fait de cacher les bacs de collecte sélective au fond du sous sol à coté des conteneurs malodorants est de fait dissuasif.

Notre constat demeure : il n’y a toujours pas assez de PAV situés là où les gens passent dans les rues. C’est la facilité d’accès qui les rend incitatifs. A cela on nous répond que la mise en place de PAV est compliquée, car elle peut être remise en cause par le voisinage, et que le camion ramasseur est trop gros pour nos rues étroites. En plus, leur mise en place est la responsabilité de la Communauté d’Agglomération.

Nous souhaiterions que nos huit délégués à l’agglomération s’intéressent davantage à l’ensemble de cette question des déchets et notamment à la filière Aurore (traitement des déchets à Saint-Ouen l’Aumône), dont il faudrait envisager une évolution permettant à terme de moins incinérer. Et en conséquence d’améliorer la qualité de l’air que nous respirons.


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