Quelle Europe proposez-vous ?

Table Ronde des représentants de listes de gauche pour l’élections au Parlement européen

Jeudi 25 avril 2024 à 20h00
Hall Philippe Hemet, salle polybar 1 rue Pierre de Coubertin, 95300 Pontoise

Commission écran pour vidéo surveillance

jeudi 26 mars 2015
popularité : 6%

Un petit retour sur une mesure polémique du Conseil Municipal ne peut que nous ragaillardir en cette fin d’hiver.

Nous souhaitons nous focaliser sur un aspect de la mise en place de la vidéosurveillance, appelée par ses aficionados vidéo-protection. Paradoxalement, cette mesure que les défenseurs des Droits de l’Homme s’accordent à reconnaître comme une attaque aux libertés individuelles, serait accompagnée d’une commission d’éthique.

Celle-ci, régie par une charte permettrait de rassurer la citoyenne et le citoyen qui s’inquiéteraient d’une atteinte à leurs libertés ou/et d’une utilisation abusive des images filmées à son insu. Comme, effectivement les opposants à la vidéosurveillance ont mis en avant ce risque, le Conseil Municipal majoritaire voudrait couper l’herbe sous le pied à ses détracteurs et à celles et ceux qui émettraient encore des doutes sur cette décision.

Les missions de la Commission d’éthique seront de veiller à ce que le système ne porte pas atteinte aux libertés publiques et privées fondamentales, d’informer la population des conditions de fonctionnement du système, de veiller au respect de l’application de la Charte, de formuler des recommandations au maire.
Or, Monsieur le Maire sera le Président de cette commission. Etant l’initiateur, l’organisateur, le décideur de cette mesure, il en sera ainsi également le contrôleur et l’évaluateur. Il pourra ainsi se faire des auto-recommandations. Remercions-le de nous éviter d’en rajouter sur tout le mal que nous pensons d’une mesure ruineuse, inutile et inquiétante, nous n’aurons pas à nous interroger sur son fonctionnement, Monsieur le Maire le fera à notre place.

Pour donner une couleur démocratique à cette mesure...

il conviendra de s’entourer de 3 collèges qui répondront aux objectifs d’équilibre, d’indépendance et de pluralité.

-  Un collège d’élu(e)s réparti(e)s entre majorité et opposition : Mr le maire, 3 adjoints au maire, 2 représentants de l’opposition, or il y a 5 groupes !

-  Un collège de personnalités qualifiées  : la Directrice ou le Directeur des Affaires Juridiques de la ville de Pontoise, la Déléguée ou le Délégué territorial du Défenseur des Droits, un(e) représentant(e) d’un mouvement d’éducation populaire, un(e) représentant(e) d’une association de Défense des familles, un membre désigné par le Barreau du Val d’Oise.

-  Un collège de représentants de la vie civile  :
- un(e) représentant(e) du Conseil Communal des Jeunes qui pourra regretter la baisse des subventions sur les équipements sportifs et culturels
- un(e) représentant(e) du Conseil des Sages qui devrait trouver plus sage d’utiliser le coût de cette mesure dans les œuvres sociales
- 3 représentant(e)s d’associations de quartier, à choisir probablement dans la douzaine d’associations de quartier de Pontoise, quel(le)s seront les heureux élu(e)s ?
- un chef d’entreprise ou un commerçant. Qu’est ce-qui vaut l’honneur à ces 2 catégories professionnelles d’avoir une place de Droit dans cette commission
- une directrice ou un directeur d’école qui n’aurait pas assez à faire au sein de son établissement dans la surveillance de ses élèves ?

Dans la note introductive à la Charte, Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas d’obligation par la Loi à établir une charte.

Quoi qu’il en soit, une charte ne pourra jamais donner une valeur éthique à la vidéo surveillance.

Christian Épiard