L’argumentaire de la question Orale
Le texte rappelait à Mme la Maire que « Le 26 Juin 2024 la mairie a délivré un arrêté de non opposition à la déclaration préalable pour l’installation de quatre antennes relais téléphoniques sur l’immeuble sis 11 rue de Rouen. L’arrêté précisait qu’une note d’information devait être adressée aux résidents de l’immeuble ce dernier point devant être strictement respecté. »
Ce ne fut pas le cas. Gérard Bommenel soulignait en outre que cela impactait le site patrimonial remarquable et que la proximité de l’école des Lavandières « pose problème »
Il rappelait que « Le 5 Décembre le Président de l’association de quartier « Notre Dame Viosne Gare » et d’autres habitants adressaient des demandes de recours gracieux de révocation de la décision de non opposition. Dans ces requêtes ils pointaient un défaut d’affichage de la notification des travaux, l’impossibilité de connaître les noms et adresses des propriétaires de la parcelle sur laquelle s’élèveraient les antennes, la sous-estimation manifeste de l’impact environnemental du projet dans un site patrimonial remarquable, l’atteinte grave à l’environnement avec deux écoles très proches de l’implantation. Enfin ils s’alarmaient de la précipitation dans le traitement de ce dossier sans aucune consultation ou information préalable du public. » Ces demandes restant sans réponse les habitants ont lancé une pétition.
En janvier de nombreux habitants du quartier inquiets du manque de réaction de la municipalité ont lancé une pétition s’opposant au projet d’implantation qui a reçu un large écho dans la population (217 signatures à ce jour).
Un chantier quasi clandestin ?
« Grande fut la surprise quand le Dimanche matin du 9 Mars, les riverains ont constaté la coupure de la rue de Rouen, l’arrivée d’une grue bloquant son accès et le début des travaux d’installation. Les commerçants du quartier n’ont été informés de cette coupure que les 8 et 9 mars, et les habitants... jamais ! » poursuivait Gérard Bommenel dans son exposé en rappelant que les habitants de l’immeuble ont aussi « confirmé qu’ils n’avaient reçus aucune information relative au projet. »
Les questions posées en conseil à Mme la Maire,
Pourquoi ce projet n’a-t-il pas fait l’objet d’une information et d’une consultation auprès des habitants du quartier dès que la mairie en a eu connaissance ?
Pourquoi avoir pris la décision de non opposition sans s’inquiéter de ce qu’en penserait la population ?
Pourquoi les demandes de recours gracieux n’ont-elles pas reçu de réponse de la part de la mairie alors qu’elles pointaient entre-autre le non-respect manifeste de l’information des résidents de l’immeuble inscrit dans l’arrêté de non opposition ?
Pourquoi l’information sur les travaux et la coupure de la rue de Rouen le 9 Mars a-t-elle été si parcellaire et si tardive ? »
La Réponse de Mme la Maire
Selon Mme la Maire les résidents de l’immeuble ont été informés puisque ça a été à l’ordre du jour d’une assemblée générale des copropriétaires qui s’est bien tenue avant la demande de travaux pour obtenir leur accord de location du toit de l’immeuble.
On se demande alors bien pourquoi l’arrêté de non opposition précise « Une note d’information devra être adressée aux résidents de l’immeuble » Mme la Maire semble oublier que la majorité des habitants sont locataires et n’ont donc pas eu cette information. Lorsque on le lui fait remarquer la réponse et « Je ne suis pas responsable des manques des propriétaires ».
Pour la non réponse aux recours gracieux, elle, argumente « lorsqu’il y a un recours gracieux qui est adressé à la ville … nous accusons réception, mais nous gardons les arguments de fond pour un éventuel recours contentieux ». Si la Mairie ne répond jamais. A quoi sert donc un recours amiable ? Preuve est faite qu’en cas de réclamation sur une décision de la Ville mieux vaut donc passer directement par le tribunal administratif, cela fera gagner un temps précieux.
Sur le fond l’édile se cache derrière la validation de l’Architecte des Bâtiments de France pour justifier son arrêté de non opposition à l’installation. Elle cite un exemple ancien où la Mairie s’était opposée à l’installation d’antennes sur le site de Marcouville, « la ville a été déboutée après une procédure qui a coûté d e l’argent à la Ville ». Il est vrai que la ville aurait du mal à contester cette installation car, juste avant la question orale, on avait appris que la ville ouvrait un contentieux auprès de l’ABF contre un refus des bâtiments de France d’installer une antenne relais dans le centre ancien !
Elle refusait de répondre sur les manques d’affichage de la demande de travaux, sur la non concertation ni information des habitants du quartier et même sur la coupure de la rue de Rouen deux Dimanches de suite sans affichage ni annonce préalable pour la première coupure.
Cette expérience démontre une fois de plus qu’en dehors de réunions de quartier destinées à faire la publicité de son activité municipale, cette majorité municipale ne se soucie guère de l’opinion de ses administrés. Pour elle la concertation se limite à l’approbation de ses décisions.
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