Le rapport d’activité de CACP
ne vaut pas information sur les débats...
Le conseil municipal devait prendre acte (sans en débattre) du rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération.
Nous avons rappelé à cette occasion le déficit d’information des élus minoritaires sur les débats du conseil d’agglomération. Les élus délégués par la Ville de Pontoise (tous de la majorité) n’en ont jamais rendu compte devant le Conseil Municipal. Or s’il est possible de s’informer sur les délibérations prises en conseil d’agglomération, via les comptes rendus de ses réunions sur le site, ceux-ci ne révèlent pas les débats.
Restant sans information sur les positions prises à la CACP par les élus représentant Pontoise pour de trop nombreux sujets mêlant intimement ce qui est de la responsabilité de la Ville et ce qui est de celle de l’Agglomération, nous avons donc réitéré notre demande d’un débat en conseil municipal (ordinaire ou extraordinaire) pour les évoquer et en débattre.
Monsieur le Maire a répondu en exprimant "un accord de principe" , "je n’y suis pas hostile", "il n’est pas illégitime qu’on puisse une fois de temps en temps débattre des rapports de Pontoise avec l’Agglomération" "à voir concrètement..."
Nous en prenons bonne note et espérons une concrétisation rapide.
Communication du document
dit "diagnostic environnemental"
Ce document a été largement évoqué lors des réunions de concertation du Plan Local d’Urbanisme en cours d’instruction, notamment le mois dernier lors de la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ligne directrice du document final.
Sa communication aux élus minoritaires était l’objet de notre question orale, portée par Didier Peyrat. (Texte complet dans la rubrique question orale).
Mme Franchette, adjointe à l’Urbanisme nous a répondu que la communication de l’ensemble du document PLU n’était obligatoire qu’avec la convocation au Conseil municipal décisionnaire qui sera celui du 16 décembre prochain...soit cinq jours avant de voter pour arrêter ce PLU2...
Reconnaissant que ce document important demandait un peu plus de temps d’étude avant d’être voté par les élus, Mme Franchette a proposé d’avancer cette information à la date de la Commission urbanisme de la semaine précédente...
Devant notre insistance pour prendre connaissance de cette partie du document qu’est un diagnostic environnemental déjà évoqué comme base de décision en réunion publique à plusieurs reprises, l’adjointe à l’Urbanisme a affirmé qu’il ne pouvait nous être communiqué avant d’avoir été remis officiellement à la Ville sous sa forme finalisée.
Cette finalisation nous semble un peu tardive...
Les Elus du Groupe Municipal Pontoise Ensemble,
Didier Peyrat, Patrick Madelin, Bénédicte Ariès
