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Taxe d’habitation, taux record maintenu à Pontoise

mercredi 24 avril 2013
par   Pontoise Ensemble
popularité : 6%

Tribune du magazine municipal de mai 2013 (n°126)

La ville pratique un abattement général de 5% de l’assiette de collecte de la taxe d’habitation qui lui est propre. Nous n’en comprenons plus la finalité. Cette pratique qui à l’origine revenait à ne pas imposer des contribuables dont la valeur locative était inférieure à un certain niveau de loyer, n’a plus de justification sociale dans la mesure où chaque contribuable ayant des revenus modestes ou moyens acquitte aujourd’hui une taxe d’habitation selon sa capacité contributive.

Le système repose sur un taux d’imposition fixé par les collectivités locales et appliqué à la "valeur locative cadastrale", dépendant de la surface du logement, du quartier, etc. Cette valeur établie pour la première fois en 1970 ne tient pas compte des évolutions structurelles du marché immobilier depuis 40 ans. Les habitants de grands immeubles défraîchis des années 1960 payent davantage de taxe que ceux des centres-villes rénovés au coup par coup. C’est un chantier national toujours retardé. Mais pour ce qui dépend de la commune, il serait plus opportun de supprimer l’exception pontoisienne, ce qui éviterait l’embrouillamini en permettant la transparence sur la situation fiscale de la ville au regard des autres communes.

La fébrilité sur le « on ne touche pas aux impôts », ni à cet abattement, de la majorité n’a pas de sens puisque la baisse des taux permettrait de rééquilibrer le coût éventuel pour le contribuable pontoisien.

Alors, info ou intox ? A Pontoise, « on n’augmente pas les impôts » - oui, mais le taux de 15,28%, pratiqué par la Ville, est le plus élevé des communes de l’agglomération.


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