« L’emprunt va coûter demain très cher : il vaut mieux essayer de ne pas y recourir »
Monsieur Seimbille, 1er adjoint en charge des finances de la ville, a ponctué sa présentation de la clôture du compte administratif 2011 avec cette assertion. A vrai dire, le sujet méritait qu’on s’y intéresse. Dans la dette de 22M€ de la ville, les emprunts à taux fixes ne représentent que 49% de l’endettement total. En revanche, tous les autres taux, soit une majorité de prêts, sont indexés ou progressifs et donc potentiellement toxiques.
Patrick Madelin a estimé que cette répartition est problématique : rien ne vaut un taux fixe en période d’inflation basse. Il est revenu sur l’un des exemples déjà signalé lors du Débat d’Orientation Budgétaire (voir compte-rendu du Conseil municipal du 3 novembre 2011 : « une gestion de la dette fragilisée »). Ainsi, le prêt Dexia contracté pour l’acquisition de la Banque de France en 2010, initialement au taux fixe de 3,63% indexé sur la parité Euro - Franc suisse, avec un plafond de 1,44, est désormais à un taux de 5,96% (6,04% si l’on tient compte des frais d’entrée). La conséquence est un coût d’intérêt de 175 000€ en 2011 contre 90 727 en 2010, soit +92%. Ce seul exemple illustre le surcoût en frais financiers de ce contrat au profit de la banque. Et sa durée résiduelle de remboursement est de plus de 17 ans !
D’autres emprunts de la ville auprès de Dexia ou de la Société Générale, pour ne citer que les plus importants, ont des taux indexés sur la durée des contrats. Monsieur Seimbille a convenu que la situation s’était détériorée ces derniers mois. Il s’est défendu en précisant que ces emprunts était « capés », c’est-à-dire qu’il ne pouvaient dépasser les taux de remboursements maximums pré - fixés, à la différence d’autres communes qui avaient des taux variables à deux chiffres. Il a argumenté que par le passé, les taux fixes étaient moins attractifs, et que la ville avait alors profité des taux variables, et donc qu’il fallait juger des choix opérés sur la durée.
Oui, peut-être, quand il s’agit du passé. Il demeure que les engagements pris portent sur l’avenir et que la ville aura à supporter des surcoûts sur plusieurs mandatures tant qu’une nouvelle négociation ne lui est pas favorable. Les surcoûts annoncés obèrent d’autant des capacités de financement des investissements, et pour longtemps. Curieusement, cela tombe bien, car la majorité a décidé de faire une « pause » dans les nouveaux projets.
Nous nous sommes abstenus de voter le compte administratif.
Un CIAP où, quand et pour combien ?
Constatant à l’occasion d’une demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) dans le cadre du label Ville d’art et d’histoire pour l’année 2012, que rien n’était écrit du futur Centre d’interprétation de l’Architecture et du Patrimoine, Bénédicte Ariès a posé une question plus générale en Question Orale de fin de Conseil sur l’état d’avancement du projet.
Monsieur le Maire a donné des éléments d’information complémentaires sur le lieu. Le choix de la Maison Paris, sur la place de la Harengerie, vient d’être validé par la DRAC, après que les hypothèses des anciens locaux de la Banque de France et du château de Marcouville aient été étudiées. La proximité de la bibliothèque, de la salle des fêtes, du cinéma Utopia, des musées Tavet et Pissarro pèse en faveur du choix d’aujourd’hui. Le coût d’installation et de la scénographie du lieu est évalué à 211 500€ dont 100 000€ apportés par la DRAC, pour une ouverture prévue en 2014.
Il demeure un hic, sur lequel M. Houillon s’empresse de dire qu’il n’en dira rien, c’est le coût de la réhabilitation de l’immeuble lui-même et qui en supportera la charge. Ce n’est pas vraiment la transparence sur un projet d’importance tant sur le plan financier que sur la gestion du patrimoine de la ville.
La ferme pédagogique : budget explosé, projet suspendu ?
C’est l’une des propositions phares de la majorité dans le cadre des actions pour le développement durable : l’aménagement d’une ferme pédagogique dans le parc du château de Marcouville. A l’occasion d’un dépassement d’honoraires du maître d’œuvre, qui nécessite une nouvelle délibération, on découvre que le contractant prévoyait d’effectuer des travaux à un coût 5 fois supérieur au projet initial, passant de 103 000€ à 500 000€. Pour nous, il s’agit d’un changement de nature et d’un autre projet. Ce sujet aurait mérité une explication plus circonstanciée qu’une présentation parmi les dossiers sans débat au prétexte que c’était entériner une simple une suspension de travaux. Le Maire a promis un point sur ce dossier lors du prochain Conseil.
L’école élémentaire Blanche de Castille dans le quartier Bossut
Hé oui ! Il en sera ainsi. Et c’est une décision souveraine du bureau municipal (sic) après avoir consulté élèves et enseignants. La future école s’appellera du nom de la maman de Saint-Louis. Pas très républicain, ni très laïc, mais bien symptomatique d’un état d’esprit de cette majorité. C’est ainsi. Et puis d’ailleurs « quand on cherche un nom, ce sont des débats sans fin et on n’est jamais d’accord », dixit M. Houillon, qui s’interrogeait même sur la nécessité d’en délibérer en Conseil municipal. Un élu de la majorité a évoqué le nom de Maria Deraismes. Que nenni. Mme Fromenteil, adjointe en charge du scolaire, martèle que le choix est fait et qu’on ne reviendra pas dessus. Cela s’appelle un décision « souveraine ». Nous avons voté contre cette décision, comme l’ensemble de l’opposition présente.
Le projet de Centre éducatif fermé en Centre Ville
Citoyens Pontoisiens, c’est par la presse locale que nous avons été informés ! Et que nous avons dû composer avec les bribes d’informations auxquelles nous avions alors eu accès. Benoit Dumontet a posé une Question Orale sur le projet du Ministère de la justice et des libertés de transformer l’actuel foyer de protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), sis 18 boulevard Jean Jaurès, en centre éducatif fermé pour mineurs délinquants (CEF), en insistant sur le fait qu’il ne critique pas le concept de CEF, mais que le site choisi à Pontoise est inadéquat. Ce projet a suscité une légitime inquiétude des riverains au point de conduire le Maire à émettre un avis négatif. Le sujet n’est cependant pas clos et ce dernier envisage de faire voter une motion en prochain Conseil signifiant à Madame le ministre Christiane Taubira l’opposition de la ville à un tel projet. Tiens ! Serait-on en campagne électorale ?
